Europe : les contrefaçons saisies aléatoirement aux frontières de l'UE varient considérablement d’un pays à l’autre

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Comme tous les ans la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne publie les chiffres transmis par les douanes des pays membres relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle, conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013.

Les chiffres 2016 révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaisants aux frontières extérieures de l'UE en 2016 — ce qui exclut les saisies effectuées sur le marché intra-communautaire — pour une valeur totale de 670 millions d'euros. Plus du tiers des saisies (34,2 %) correspond à des produits d'usage courant potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers.

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En tête des articles saisis figurent les cigarettes (24 %), suivies des jouets (17 %), des produits alimentaires (13 %) et des matériaux d'emballage (12 %). Une hausse de 2 % des articles saisis a été enregistrée par rapport à 2015 pour un nombre de cas en baisse de 22 %.

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La Chine occupe toujours et de loin le premier rang des pays d'origine des produits contrefaits avec, pour 2016, un chiffre de 80 %. Les cigarettes sont arrivées en masse du Viêt Nam et du Pakistan, et Singapour est le numéro un des contrefaçons de boissons alcoolisées. L'Iran est le principal pays d'origine pour les accessoires de vêtement, tandis que Hong Kong est en tête pour les contrefaçons de téléphones mobiles, et l'Inde, pour les médicaments.

Dans plus de 90 % des cas, soit les produits saisis ont été détruits, soit des poursuites judiciaires ont été engagées afin de caractériser l'infraction ou de mener à bien une procédure pénale.

Depuis l'an 2000, ces données pourtant très lacunaires — qui constituent le haut d’un iceberg dont on ne connaît pas la taille totale — permettent néanmoins à d'autres institutions telles que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'OCDE de cartographier les données économiques et les itinéraires privilégiés par les contrefacteurs. <

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