Forte hausse des contentieux PI en Chine

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Jean-Baptiste Barbier, correspondant INPI en Chine, rend compte dans un article* de l’évolution de la politique chinoise vis-à-vis de la propriété intellectuelle (PI). Ainsi, dans son rapport annuel 2016, la Cour Populaire Suprême a souligné quatre grandes tendances en matière de PI  :

1) Le nombre de cas est en très forte hausse
. Les tribunaux chinois ont accepté en 2016 plus de 177 705 cas (civil, administratif et pénal) portant sur la propriété intellectuelle (+19%) et en ont conclu plus de 171 708 (+21%). Il s’agit d’un pic historique. On compte 152 072 cas de première instance, en hausse de 16,8%. Une des hausses les plus fortes se situerait dans les cas au civil en première instance, qui ont augmenté de 24,82%.
La grande majorité des cas acceptés sont concentrés dans les zones de Pékin, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang et Guangdong (Canton et Shenzhen), qui représentent 107 011 cas, soit 70,37% du total.

2) Les cas acceptés par les tribunaux sont de plus en plus techniques et mobilisent de plus en plus de ressources. Cela s’explique notamment par la complexité de certains contentieux en matière de brevets et la difficulté d’évaluer certaines affaires de violation de droit d’auteur sur internet.

3) La qualité des jugements est en hausse (mesurée notamment par le nombre d’affaires rejugées après deuxième instance) .


4) Les dommages-intérêts déterminés par les tribunaux sont en hausse. Plusieurs affaires avec de forts montants illustrent cette nouvelle tendance, cependant, il demeure souvent difficile de présenter aux juges des preuves tangibles donc la réparation accordée reste encore largement inférieure au préjudice réellement subi par les titulaires de brevets.

Début 2017, la création de nouvelles cours spécialisées a été annoncée à Nanjing, Suzhou, Wuhan et Chengdu.

 2016-contentieux-PI-Chine

* Source N°41 - juin 2017 de la lettre « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » de la DG Trésor.