En 2016, la douane a saisi 9,24 millions de contrefaçons dont la nature reste mystérieuse pour plus de la moitié

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La douane a saisi en 2016 un total de 9,24 millions d’articles de contrefaçon. Un résultat positif qui montre à la fois l’efficacité des services douaniers en matière de lutte contre
la contrefaçon et de protection de la propriété intellectuelle, mais aussi que le phénomène ne cesse de progresser.

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Cet indicateur purement quantitatif doit cependant être relativisé, car il dépend fortement de la nature des produits interceptés. Par exemple, en ce qui concerne les faux médicaments, une boîte de 20 pilules sera comptabilisée comme 20 articles de contrefaçon ! On se souviendra aussi qu’au début des années 2000 les fausses étiquettes Pokemon avaient fait exploser les statistiques…

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Ce tableau ne totalise qu’environ la moitié des articles saisis ( 4,5 millions d’articles sur 9,24), il serait pourtant très intéressant de connaître la nature des 4,7 millions de produits non détaillés…

Protéger les consommateurs

Après des années de réduction des effectifs et des budgets, la douane met à nouveau en avant son rôle de protection des consommateurs contre les marchandises dangereuses ou non conformes qui sont susceptibles d’être importées sur notre territoire. En 2016,
8 380 contentieux relatifs à la protection des consommateurs ont été réalisés (+10 % par rapport à 2015). De plus, le Service commun des laboratoires (SCL) (douane/DGCCRF)  a vu en 2016 une augmentation significative des demandes d’analyse portant sur des produits cosmétiques pour la recherche de substances dangereuses.
Plus généralement, ce sont des échantillons de 38 millions de produits qui ont été testés pour vérifier leur conformité aux normes techniques. 8,2 millions se sont révélés non conformes et 235 657 non conformes et dangereux.

Des titulaires de droit méfiants

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Remarquons enfin que la coopération entre la douane et les titulaires de droit reste limitée, avec moins de 1 500 demandes d’intervention pour seulement 1 100 titulaires de droit enregistrés. Manifestement, si ces derniers attendent plus de réactivité de la part de la douane pour intercepter les contrefaçons de leurs produits. Ils ne souhaitent pas forcément être entraînés dans de longues et coûteuses procédures judiciaires dont ils ne maîtrisent pas l’issue.<

Philippe Collier