Les préjudices des produits illicites et de la piraterie dépassent largement les seuls aspects PI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Un nouveau rapport Bascap/INTA fait exploser les préjudices économiques et sociaux mondiaux des faux produits et du piratage à 2 300 milliards de dollars à l’horizon 2022. Les pertes fiscales des États pourraient atteindre environ 1 900 milliards de dollars. Au total, l’ensemble des effets négatifs, y compris les déplacements d’activité vers l’économie souterraine, coûteraient au minimum  4 200 milliards de dollars et feraient perdre 5,4 millions d’emplois à l’économie mondiale d’ici à cinq ans.

Ce rapport intitulé « The Economic Impacts of Counterfeiting and Piracy » a été présenté le 6 février 2017 à Hong Kong à l’occasion de la conférence anti-contrefaçon de l’INTA. Le Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP) et l’International Trademark Association (INTA) ont confié à la société d’études Frontier Economics le soin d’actualiser leur rapport conjoint de 2011 sur les préjudices économiques de la contrefaçon et de la piraterie.

« Cette nouvelle étude montre que l'ampleur de la contrefaçon et de la piraterie est énorme et croissante », a déclaré Amar Breckenridge, associé principal chez Frontier Economics. « Les résultats montrent une fois de plus que, dans une économie interconnectée, les consommateurs et les gouvernements souffrent, aux côtés d'entreprises légitimes, du commerce de la contrefaçon et du piratage. »

L'analyse de Frontier va largement au-delà du rapport publié en 2016 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO) qui se limitait aux flux transfrontaliers et visibles des marchandises de contrefaçon. Dont le repérage est uniquement basé sur une approche « propriété intellectuelle » (PI).  L’étude OCDE/EUIPO estimait la valeur du commerce international des produits contrefaits à  seulement 461 milliards de dollars en 2013, ou jusqu'à 2,5 % de l'ensemble du commerce international.
 
« Le rapport Frontier reprend là où l'OCDE / EUIPO l'a laissé », a déclaré le directeur de BASCAP, Jeffrey Hardy. « Nous avons élargi la portée du travail pour examiner les catégories d'impacts identifiés et discutés - mais non quantifiés - par le rapport de l'OCDE / EUIPO. Notre objectif est de saisir toute la gamme des dommages économiques associés à la contrefaçon et à la piraterie. »

Frontier a examiné les effets supplémentaires non quantifiés dans le rapport de l'OCDE / EUIPO, y compris la valeur des produits contrefaits fabriqués et consommésdans les pays, la valeur de la piraterie numérique et les effets négatifs sur la société, les gouvernements et les consommateurs.

Frontier a aussi estimé les effets importants sur l'emploi, avec des pertes estimées de 2 à 2,6 millions d'emplois dans le monde en 2013 et des pertes projetées de 4,2 à 5,4 millions d'ici 2022. Frontier a également estimé les possibilités de croissance et de développement perdues du fait de la contrefaçon et du piratage. Pour la seule région de l'OCDE, la croissance perdue se situerait entre 30 et 54 milliards de dollars.

 Bascap-INTA-Frontier-report-2016

« En comblant les lacunes laissées par l'OCDE, Frontier dépeint un tableau plus complet des impacts économiques et sociaux négatifs de la contrefaçon et de la piraterie », a déclaré Étienne Sanz de Acedo, président de l’INTA.  « Les mesures de lutte contre la contrefaçon n'ont pas été suffisantes », a ajouté M. Hardy. « Si les gouvernements espèrent stabiliser l'économie et stimuler la croissance économique et l'emploi, ils doivent faire mieux pour protéger le rôle central que joue la PI dans l'innovation, le développement et l'emploi. » <

Philippe Collier

Télécharger le raport The Economic Impacts of Counterfeiting and Piracy