Belgique des statistiques de saisies de produits contrefaits en trompe l’œil

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Alors que le ministère belge des Finances, SPF Economie, annonce pour 2016 « une année record pour la saisie de produits contrefaits », il faut préciser que cela tient surtout à la chute spectaculaire des contrefaçons saisies en 2015 (lire notre information du 26 octobre 2016). Statistiques qui dans l’ensemble restent modestes pour un pays qui, avec Anvers, détient le second port de commerce européen !

Selon l'Inspection économique du SPF Economie, en 2016,  432 727 produits contrefaits ont été saisis (+36 %). En outre, la contre-valeur marchande de ces biens a augmenté, elle est passée de 12,3 millions à un peu moins de 16 millions d'euros, un record absolu.

Le SPF Economie a reçu, en 2016, 723 signalements de « contrefaçon et de piratage » sur la plateforme « pointdecontact.belgique.be », lancée en février 2016.

Au total, l’administration belge a mené 1 200 contrôles en matière de contrefaçon en 2016. Ils ont visé des entrepôts, des hangars, des échoppes ambulantes, des marchés, des foires et aussi des stands d'exposition. Ils ont également relevé les infractions sur internet. Les sites de vente et les médias sociaux sont aussi surveillés.

À la suite de ces actions, 44 procès-verbaux d’avertissement, 13 procès-verbaux d’avertissement avec une proposition de règlement à l'amiable et 177 pro justitia ont été rédigés.

SPF-Economie-2016

Bilan de l’Opération Omonaga
Parmi les actions qui ont été menées, l’« Opération Omonaga » visait une organisation criminelle active dans les domaines de la contrefaçon, de l’importation de tabac et d’alcools illégaux, et du blanchiment d’argent.  Cette opération a conduit à 21 ordonnances de perquisitions, 11 arrestations et la mise sous mandat d’arrêt par la juge d'instruction et l’incarcération de 4 personnes.
Cette opération a permis la saisie de :
    •    62 796 paires de chaussures contrefaites de la marque Nike ;
    •    2 946 t-shirts contrefaits de la marque Hugo Boss ;
    •    3 083 t-shirts contrefaits de la marque Philippe Plein.
Le transport de ces produits vers le centre de destruction du SPF Economie a nécessité pas moins de 8 camions semi-remorques.


Des médias sociaux sous surveillance
Le succès des médias sociaux attire aussi de plus en plus les personnes mal intentionnées qui proposent notamment des produits de luxe de contrefaçon: sacs à main, chaussures, vêtements... « Il n'y a pas seulement une large offre, mais aussi une grande demande. Les médias sociaux foisonnent de groupes de personnes auprès desquels on peut acheter de la contrefaçon de façon massive. Il est à noter que ce sont des gens de tous horizons et de tous niveaux qui sont intéressés, » note l'Inspection économique du SPF Economie.