Belgique : chute spectaculaire des contrefaçons saisies en 2015

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’Inspection économique belge vient de publier le bilan 2015 de ses activités de contrôle, en tant que superviseur de la réglementation économique. Ainsi, selon sa cellule Contrefaçon : 319 199 articles de contrefaisants ont été retirés du marché pour une valeur marchande de 12 271 728 euros. Il est tout de même étonnant qu’avec Anvers, le second port de commerce européen, le nombre des saisies de produits contrefaisants, en Belgique, soit si faible ?
De même, pourquoi les statistiques européennes de la DG Taxud, concernant la Belgique, sont-elles plus favorables avec 504 130 articles saisis en 2015, contre 6 614 925 en 2014 ? Soit une chute de - 92 % !

Belgique 2015 : répartition des contrefaçons saisies, par types de produits

Belgique-2015-saisies-contrefacons

Au total, l’Inspection économique belge a effectuée, en 2015, 35 416 enquêtes, soit 8 % de plus qu’en 2014 . Elles ont donné lieu à 2 888 procès-verbaux d’avertissement et à 3 746 procès-verbaux. Tout comme en 2014, des infractions ont été constatées lors d’un contrôle sur 5. 

  • 24 768 enquêtes concernaient la protection des consommateurs ;
  • 10 648 enquêtes ont été réalisées dans le cadre de la concurrence loyale.

 En 2015, une attention particulière a été accordée

  • aux droits d’auteur,
  • aux réductions de prix et au crédit à la consommation dans le secteur automobile,
  • aux paiements en pièces de 1 et 2 cents et
  • à la gestion des plaintes par les entreprises.

16 000 signalements, concernant surtout les travaux de rénovation et le commerce en lign

L’Inspection économique belge a aussi fourni des réponses aux 16 197 signalements (-2 %), plaintes et demandes d’information de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et de diverses autorités publiques. Le top 2 des signalements concernait respectivement les travaux de rénovation et d’entretien dans les habitations (970 signalements) et les services en ligne (836 signalements), dont une grande partie de spam. 

Commerce et publicité en ligne : les e-mails (d’arnaque) indésirables restent le plus grand problème 

L’Inspection économique a reçu l’année dernière 10 % de plaintes en moins en ce qui concerne le commerce et la publicité en ligne : 2 242 signalements en 2015 contre 2 487 en 2014. 

  • Le principal problème reste le spam (30 % des signalements) : il s’agit d’e-mails publicitaires indésirables, mais également d’e-mails contenant de véritables arnaques (par ex. phishing, faux bons cadeaux, etc.). 
  • Un cinquième de ces plaintes concernaient la non-livraison des biens ou services commandés. 
  • 12 % des signalements concernaient des prix excessifs pour des billets de concert. 
  • 11 % des signalements concernaient des achats forcés : le consommateur reçoit un produit ou un service sans avoir pris conscience d’avoir signé un contrat. 

Enfin, l’Inspection économique constate que ces deux dernières années, le nombre de constatations concernant la fraude des annuaires professionnels s’est réduit de plus de la moitié, après une répression coordonnée et une campagne de sensibilisation.


Télécharger le « Rapport annuel 2015 de la Direction générale de l'Inspection économique » (PDF 6,38 Mb, 119 pages)