Europe : Les contrefaçons saisies, en 2015, par les autorités douanières se concentrent sur quelques États membres

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2015, les douanes européennes ont réalisé plus de 81 000 retenues (cas) de marchandises suspectées de contrefaçon, aux frontières extérieures de l’UE, représentant 43,7 millions d’articles (+15 %). Ces cas ont abouti à plus de 33 000 procédures. La valeur marchande totale de ces articles dépasse les 640 millions d’euros.

Comme chaque année depuis l’an 2000, le rapport 2015 présenté, le 23 septembre 2016, par la Commission européenne (DG TAXUD), fondé sur le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'UE, détaille les catégories de marchandises saisies, leurs pays d'origine, les droits de propriété intellectuelle concernés et les modes de transport utilisés pour acheminer ces marchandises.

Les paquets de 20 cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (27 %), tandis que les produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les articles de toilette, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers, représentent, ensemble, 25,8 % du total. La Chine est toujours le principal pays d'origine des marchandises de contrefaçon (50 % avec Hong Kong), suivie par le Monténégro, la Malaisie, la Turquie et le Bénin. 

Une grande partie des denrées alimentaires contrefaites provient du Bénin, tandis que le Mexique est la principale source pour les contrefaçons de boissons alcoolisées et le Maroc pour les autres boissons. La Malaisie arrive en tête pour les articles de toilette, la Turquie pour les vêtements, Hong Kong pour les téléphones portables et accessoires, cartes mémoires, matériel informatique, CD, DVD et briquets de contrefaçon. Le Monténégro constitue le principal pays d'origine des cigarettes de contrefaçon, tandis que l'Inde figure en haut de la liste pour les médicaments. 

Dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l'infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.

Peu d’États membres vraiment actifs

Le graphique ci-dessous montre que le nombre des cas comme le volume des articles saisis est concentré sur 6  pays membres.

01-2015-repartition-cas-articles par pays

 02-2015-stats par pays

 

Disparité des moyens de transport

Comme les années précédentes, il apparaît que le fret postal lié au e-commerce génère beaucoup de cas (70 %) pour très peu d’articles saisis (2,2 %), en revanche le fret maritime, avec 30 millions d’articles saisis (74 %) pour seulement 3 % des cas, reste le principal mode de distribution des contrefacteurs. Le fret maritime représente plus de 50 % de la valeur des marchandises saisies.

03-2015-fret-post-VS-sea

 

En valeur, les fausses montres tiennent la tête

Les fausses montres représentent près du quart de la valeur des articles saisis.

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Télécharger le rapport complet : Report on EU customs enforcement of intellectual property rights Results at the EU border 2015