Contrefaçon : la riposte territoriale de l’Italie

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Dans le cadre de la semaine italienne anti-contrefaçon, la DG lutte contre la contrefaçon (UIBM) du ministère du Développement économique et le centre de recherche Censis ont organisé une conférence, le 15 juin dernier à Milan, sur le thème « Contro la contraffazione: le risposta del territorio ». Celle-ci a été l’occasion de faire un bilan récent de la contrefaçon en Italie, puis de présenter les résultats d’une enquête spécifiquement dédiée à l’impact de la contrefaçon sur le territoire de la province de Milan.

L’étude se concentre sur les fonctions, les caractéristiques et les tendances de la contrefaçon, les domaines et les secteurs présentant des risques plus élevés et les connexions possibles avec d'autres phénomènes illégaux. En plus, elle identifie les lignes d’action territoriales possibles pour la prévention et la sensibilisation.

1) Le «chiffre d'affaires» du marché du faux en Italie | 1

Après une légère baisse en 2012, la contrefaçon a augmenté à 6,9 milliards d'euros en 2015 (Euro constant)

Les effets sur l'économie (ce qui se passerait sans l'émergence de la contrefaçon)

  • Demande perdue récupérable : 9 905 M€
  • Impact sur la production : 18 580 M€
  • Impact sur la valeur ajoutée : 6 739 M€
  • Importations supplémentaires : 5 799 M€
  • Production non générée pour chaque euro de la demande perdue (multiplicateur) : 2,7
  • Impact sur l'emploi (unités de travail directes et indirectes) : 100 515

 

2) Le «chiffre d'affaires» du marché du faux en Italie | 2

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon (%)

  • Vêtements et accessoires 32,5 %
  • Audiovisuel : 28,5 %
  • Produits alimentaires : 14,8 %
  • Appareils électriques 10,6%
  • Montres et bijoux : 5,8 %
  • Matériels informatiques : 4,1 %

 

Evolution de la contrefaçon en Italie entre 2012 et 2015 (% de changement)

Total : + 4,4 %

  • Equipements électriques : + 23,4 %
  • Matériels informatiques : + 14,8 %
  • Audiovisuelle : + 8,7 %
  • Montres et bijoux : + 4,7 %
  • Vêtements et accessoires : - 1,1 %
  • Médicaments : - 2,7 %
  • Pièces automobiles : - 2,7 %
  • Produits alimentaires : - 2,7 %
  • Parfums et cosmétiques : - 2,8 %
  • Jouets : - 4,7 %

 

3) Incidence fiscale de la contrefaçon

La perte de recettes fiscales pour le revenu d'entreprise (voir le «chiffre d'affaires» du marché de la contrefaçon), pour les revenus du travail (voir les unités de travail impliquées) et Iva

(millions d'euros)

  • Total des impôts DIRECTS perdus : 1 722
  • TVA totale perdue : 4 001

TOTAL DES RECETTES FISCALES PERDUES : 5 723

Pertes sur le budget des recettes fiscales de l'Etat  (en milliards d'euros et %)

  • Sur la demande directe : 1,687
  • Sur la production : 4,036
  • Total : 5,723

  • Impôts directs : 1,2 %
  • Impôts indirects : 3,6 %
  • Total : 2,3 %

 

4) Bilan 2015 des mesures répressives en Italie | 1

Saisies des produits de contrefaçon effectuées par la police financière et l'Agence des douanes en 2015 (hors alimentation, boissons, tabac et médicaments)

  • Nombre de saisies :  15 814
  • Nombre d’articles saisis : 5 4300 000
  • Taille moyenne des saisies : 3 436
  • Répartition territoriale (% des pièces saisies)
    • Lazio : 30,5 %
    • Campanie : 15,7 %
    • Lombardia : 12,3 %
  • Les principales villes (% des saisies par province)
    • Rome : 20,5 %
    • Milan : 12,4 %
  • La valeur économique des saisies
    • 2008-2014 : 4,5 milliards  € 
    • 2014: 576 millions € 
  • Pièces saisis par les Carabinieri, la police nationale et la police locale
    • En 2014: 869 051
    • Entre 2008 et 2014: 8,8 millions

Source: Censis élaboration des données Hypericum (Ministère du développement économique Dg lutte contre la contrefaçon-UIBM


Les pays d'origine des marchandises saisies par les douanes en 2015 (%)

  • Chine : 50,9%
  • Grèce : 13,5%
  • Hong Kong : 10,0%
  • Maroc : 8,9%
  • Autres : 6,7%
  • Turquie : 4,9%

 

5) Bilan des mesures répressives en Italie | 2

Le typologie des produits contrefaits saisis par les douanes sur la période 2008-2015 (%) - (hors alimentation, boissons, tabac et médicaments)

  • Accessoires vestimentaires 17,9%
  • Vêtements 15,7%
  • Jouets et jeux 10,4%
  • Audio et vidéo 3,5%
  • Matériels électriques 5,7%
  • Chaussures 3,6%
  • Supports audio et vidéo : 3,5 %

Source: Censis élaboration des données Hypericum (Ministère du développement économique DG lutte contre la contrefaçon-UIBM


La marque la plus touchée (% des marchandises saisies par les douanes en 2015)

  • 1. Walt Disney 7,2 
  • 2. Louis Vuitton 3,9 
  • 3. Rolex 3,6 
  • 4. Adidas 3,4 
  • 5. Apple 3,4 
  • 6. Samsung 1,7 
  • 7. Ray-Ban 1,5 
  • 8. Gucci 1,0 
  • 9. Nike 0,8 
  • 10. Chanel 0,7 

 

6) La métamorphose du phénomène : la contrefaçon devient « liquide »

  • La diversification des produits (qualité et prix)
  • Différenciation des cibles
  • La multiplication des canaux de commercialisation
  • La transformation des plateformes logistiques
  • Différenciation du phénomène dans différents territoires
  • Le contrôle des nœuds du réseau logistique (ports, aéroports, etc.) peut ne pas être suffisant pour combattre la contrefaçon
  • Nous devons nous adapter aux territoires
  • Nous devons favoriser la participation directe des citoyens-consommateurs

De nouvelles stratégies d'évitement des contrôles

  • Fractionnement des cargaisons illicites dans les courriers, même occasionnellement dans des camionnettes ou des voitures, ou les passagers débarquant dans les ports et aéroports
  • Déplacement du moment de l'apposition des marques et des étiquettes et des emballages après la production ou la présentation des marchandises en douane 
  • Envoi par voie postale de petites quantités d’étiquettes à mettre sur les faux produits
  • Recours plus fréquent à l'Internet pour gérer les produits illégaux, de gérer les ressources financières ou de faire usage de l'énorme potentiel de pénétration du marché e-commerce et la capacité des sites à disparaître et à se régénérer très rapidement

  

7) La contrefaçon dans la province de Milan

Spécificités territoriales

  • Un contexte riche, forte demande et à vocation internationale
  • Parmi les plus grands  hubs de stockage et de distribution en Europe, une plate-forme logistique pour l'ensemble du pays
  • Entrepôt et ateliers d'assemblage dans d’anciennes usines désaffectées
  • Connexion avec des filières ethniques
  • Une meilleure finition des produits de contrefaçon, une meilleure qualité, des prix plus élevés ( "boutique false" pour la clientèle haut de gamme)
  • L'avant-garde de la contrefaçon : les boutiques temporaires de faux gérées par des voyagistes (expositions dans des appartements loués)
  • Le «modèle Milan» des mesures d'exécution: plan coordonné de la défense du territoire de la police financière et la police locale, task force de police locale 
  • Pool anti-contrefaçon des procureurs de Milan


Une efficacité contrastée (période 2008-2015)

  • Nombre des pièces saisies + 76,4%
  • Nombre des saisies  + 236,6%


8) Le plan d'action régional pour la lutte contre la contrefaçon : les propositions

  • Analyse et suivi de la contrefaçon dans la province de Milan (recherche Mise-Censis) 
  • Contrôle et surveillance de la couverture territoriale (renforcement de la coopération) 
  • Formation et soutien aux petites et moyennes entreprises et aux opérateurs de la sécurité
  • Information, communication et éducation ( enfants, touristes, évènements professionnels ( Fashion Week))
  • Communication plus virale et intelligente

 

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