Europe : baisse substantielle (hors tabac) des contrefaçons saisies en 2014, explosion des procédures

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La DG TAXUD vient de publier, avec trois mois de retard, les statistiques 2014, concernant l’action des administrations douanières de l’UE pour lutter contre la contrefaçon et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2014, celles-ci ont en effet intercepté 35,5 millions d'articles (dont 35 % de cigarettes) falsifiés ou contrefaits, d'une valeur totale de plus de 617 millions d’euros.

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En tête des articles retenus par les autorités douanières se trouvent les cigarettes (35 %), suivies des jouets et des médicaments. Les produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les articles de toilette, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers, représentent, ensemble, 28,6 % du total. Comme les années précédentes, la Chine est le premier pays d'origine des produits contrefaits (80 %), suivie par Hong Kong, les Émirats arabes unis, la Turquie et l'Inde.

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Une grande partie des fruits qui ont enfreint le régime de protection communautaire des obtentions végétales provient du Pérou, tandis que le Panama est la principale source des boissons alcoolisées contrefaites. La Thaïlande est en tête pour les fausses cartouches d'encre, la Malaisie pour les accessoires de téléphonie mobile contrefaits. Dans plus de 90 % des cas, les produits retenus ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction.

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI, en se fondant sur les données que lui transmettent les administrations douanières des États membres. Ce rapport fournit aussi de précieuses informations qui peuvent faciliter l’analyse des infractions aux DPI touchant le marché de l’UE et l’élaboration des contre-mesures adéquates, telles que partager les statistiques avec les pays d’origine afin de mieux détecter les infractions et de mieux y remédier.

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Selon, l’Unifab, la principale association française anti-contrefaçon, « les données enregistrées concernant le  FRET express européen démontrent que la majorité des produits retenus par les douanes concernent principalement l’industrie du médicament. La multiplication des saisies de petits colis, essentiellement engendrés par les achats en ligne, explique l’augmentation des cas sans pour autant démultiplier le nombre de produits contrefaisants stoppés. »

«  Ces chiffres démontrent bien que l’industrialisation de la contrefaçon continue de s’accroitre. Heureusement les moyens et les actions engagées pour lutter activement contre ce fléau ne sont pas vains. Chaque année ce sont des dizaines de millions de faux produits qui sont retirés du marché, grâce aux douanes nationales qui accomplissent un travail minutieux et précis pour protéger la sécurité des consommateurs,», déclare Christian Peugeot président de l’Unifab.

 

La nouvelle réglementation douanière

En juin 2013, un nouveau règlement sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement a été adopté (voir les MEMO/11/332 et MEMO/13/526). Ce règlement, applicable dans toute l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015, renforce les règles destinées à protéger la propriété intellectuelle.

Les principaux changements apportés à la réglementation douanière sont les suivants :

  • La procédure de destruction a été modifiée pour les marchandises suspectées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Ces marchandises peuvent désormais être détruites par les services douaniers, sans qu'il soit nécessaire d’engager une procédure judiciaire visant à établir l’existence de l'infraction.

  • Une nouvelle procédure de destruction simplifiée a été mise en place pour les petits envois. Cette procédure peut être appliquée en cas d'infraction, dès lors que le titulaire des droits de propriété intellectuelle en a fait la demande expresse.

Cette nouvelle procédure a entraîné une augmentation du nombre total de retenues douanières en 2014, ce qui prouve qu'elle a permis de faciliter la destruction des marchandises acheminées par la poste ou les services de fret express sans faire peser une charge administrative excessive sur les autorités douanières et les titulaires de droits.

Depuis 2014, les avis des douanes de l’UE sont gérés au moyen d'une base de données en ligne (le système électronique de lutte contre le piratage et la contrefaçon COPIS) qui permet aux autorités douanières d'enregistrer les demandes d'intervention des titulaires de droits ainsi que toutes les infractions. Chaque dossier est enregistré selon le type de marchandise concernée et le titulaire du droit.
 
Télécharger le rapport complet :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/2015_ipr_statistics.pdf