USA : Un nombre d’opérations de saisies relativement stables depuis 4 ans

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

CBP-fausse-lunetteSelon le bilan 2014, publié par la douane américaine (CBP et HSI)*, les interceptions de produits contrefaisants des droits de propriété intellectuelle (DPI)  a représenté 23 140 cas, soit plus de 1 900 par mois. Si la douane US ne précise pas le volume des produits concernés, elle estime leur valeur marchande — au prix du vrai —  à environ 1,2 milliard de dollars.

La moitié des cas relèvent du fret express (avec une faible quantité de marchandise par paquet) tandis que la moitié de la valeur des biens saisis provient du fret cargo (dans des containers de grande capacité).

USA-types-transport-2013-2014

En outre, 144 cas de violation des droits de copyright ont été enregistrés dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act et 44 procédures d’exclusion de droit notamment pour contrefaçon de brevets ont été menées en 2014.

USA-evolution-10ans-casLes dix principales catégories de marchandises contrefaites saisies sont :
1. Les vêtements / accessoires de mode
2. Electronique grand public
3. Médicaments / produits de soins personnels
4. Sacs à main / portefeuilles
5. Chaussures
6. Montres / bijoux
7. CD / DVD
8. Informatique / Accessoires
9. Etiquettes de marques / tags
10. Jouets

 

Répartition des saisies par types de marchandises en 2013 et 2014 (en nombre de cas)

USA-nombre-cas-2013-2014

Répartition des saisies de marchandises en valeur en 2013 et 2014 (en dollars)

USA-valeur-saisies-2013-2014

À signaler, en 2014, l’apparition de contrefaçon de filtres à eau dont plus de 32 000 ont été saisis.


La Chine demeure la principale source des contrefaçons saisies pour une valeur totale de 772 millions de $, ce qui représente 63 % de toutes les saisies. Hong Kong se classe deuxième position avec 310 millions $ ou 25 %.

Les investigations conduites par le HSI et le Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle (DPI Center) ont abouti, en 2014, à 683 arrestations, 454 inculpations et 461 condamnations.


* Customs and Border Protection (CBP) et US Immigration and Homeland Security Investigations (HSI)