Bilan douanier 2014 : une augmentation peu significative des saisies de contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Douane a présenté, le 17 mars 2015, son bilan 2014 depuis la plateforme aéroportuaire de Roissy.

Dans le cadre de son activité « protection des consommateurs, » les saisies de contrefaçons sont en hausse de 1,2 million, avec 8,8 millions d’articles contre 7,6 millions en 2013.

Une croissance largement due à la saisie exceptionnelle, au Havre, en février 2014, de 2,4 millions doses de faux médicaments déclarés comme « Thé de Chine », un record européen, dans deux conteneurs en provenance de Chine.

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La douane a par ailleurs contrôlé 50,5 millions d’objets au titre de la réglementation sur les normes techniques, soit plus du double de l’année précédente (24 millions). Le nombre de jouets contrôlés a lui aussi doublé pour passer de 3,6 à 6,6 millions d’articles.

La valeur marchande des biens saisis, pourtant plus significative, n’a pas été communiquée cette année.

De même , il serait intéressant de savoir dans quelles proportions les saisies concernent des marchandises :
- Non-européennes importées en France ;
- En transit intracommunautaire ou encore ;
- En transit ou en transbordement international.

Même si, depuis l’arrêt Nokia-Philips de la Cour européenne de justice, la douane est officiellement moins regardante sur les transits internationaux.

Signalons aussi les saisies records, en 2014, de 422,7 tonnes de tabac de contrebande.

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Conforter les pouvoirs juridiques de la douane

Au plan législatif, l’année 2014 a été marquée par la loi « anti-contrefaçon » du 11 mars 2014 qui a étendu la retenue et la saisie sur le territoire des marchandises contrefaisantes à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

La douane s’est également fortement mobilisée à Bruxelles pour faire évoluer le droit de l’Union européenne et accroître, en Europe, les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Un nouveau règlement européen, adopté en 2013, est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il élargit le champ d’intervention des douanes européennes à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Il simplifie les procédures en les rendant plus rapides et plus efficaces, notamment avec une procédure de destruction simplifiée.

Enfin, il dématérialise le dépôt des demandes d’intervention des entreprises, qui permettent à la douane d’agir pour protéger leur propriété intellectuelle.

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En 2014, la douane a participé à la révision en cours du droit des marques. Elle vise à revenir sur la jurisprudence Nokia-Philips, du nom de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 1er décembre 2011, qui a limité les capacités d’action des douanes européennes sur les marchandises contrefaisantes en transit ou en transbordement.

Alors qu’elle était minoritaire en 2013, la position de la France est désormais partagée par une majorité d’États membres ainsi que le Parlement européen, avec l’espoir de voir publier en 2015 un texte permettant à nouveau d’intercepter les contrefaçons transitant par l’Union européenne.

PhC

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