La contrefaçon des matériaux et équipements du bâtiment menace le secteur

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Une enquête, commanditée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fondation Excellence SMA,  et réalisée auprès de 6 000 entreprises du secteur soulève de sérieuses inquiétudes pour la filière du bâtiment et ébranle de nombreuses convictions, du négoce à la maîtrise d’ouvrage, sur le respect des règles et des obligations de la filière.

Le but de l’enquête était d’évaluer  :

  • L’évolution et l’impact de la contrefaçon et des trafics illicites sur le secteur ;
  • Le degré de sensibilisation des acteurs (entreprises, maîtres d’œuvre, experts de la construction, fournisseurs) ;
  • La nature et l’ampleur des mesures préventives mise en œuvre et ;
  • Les éventuels dysfonctionnements du marché des matériaux et équipements.

L’étude a été conduite, de février à août 2014, auprès d’un panel de 6 000 entreprises représentatif de l’ensemble des professions du bâtiment. 900 réponses ont été collectées (15 %), « un nombre tout à fait satisfaisant qui a permis pour la première fois d’obtenir des résultats significatifs sur une réalité cachée, » selon Pierre DELVAL (WAITO International) qui a dirigé l’étude et qui anime, au sein de la FFB,  l’Observatoire pour la lutte contre les trafics illicites des matériaux et équipements de la construction (OCTIME). Signalons aussi, la collaboration de la Junior Entreprise de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) qui a validé l’exploitation statistique des données.


Le vécu des entreprises

Sur l’ensemble des 900 réponses, 144 (16%) des entrepreneurs s’estiment touchés directement ou indirectement par la contrefaçon (1). Toutefois, même si seulement 25 affirment avoir été victimes de contrefaçon, on constate qu’en fait beaucoup « ne savent pas ».

Graph1-FFBUne enquête téléphonique complémentaire auprès des 4 corps de métier identifiés comme étant les plus touchés révèle une situation sectorielle alarmante :

  • 10% des entreprises du gros œuvre,
  • 19% de menuiserie-charpente,
  • 31% d’électricité (incluant pour 20% d’entre eux les entreprises générales) et
  • 75% de couverture, plomberie, génie climatique.

En projection (régression Probit), l’étude estime que si rien n’est mis en œuvre, la probabilité à l’horizon 2020 d’être touchée par la contrefaçon par rapport à une entreprise d’un autre corps d’état serait :
- 58 fois plus importante pour une entreprise de gros œuvre ;
- 122 fois plus importante pour une entreprise de menuiserie-charpente ;
-  Et enfin 232 fois plus importante pour une entreprise de couverture, plomberie, génie climatique.


Politique de prévention

Parmi les 84% des entrepreneurs ayant estimé ne pas être concernés par la contrefaçon, 70% considèrent qu’une politique d’achat sécurisée (telle que la recommande la FFB (2)) est le rempart le plus efficace pour éviter tout risque de contrefaçon, estimant que la fidélité vis-à-vis de leurs fournisseurs historiques est une garantie de fiabilité suffisante.

Graph2-FFBEn matière de prévention, une telle politique d’achat et d’ores déjà mise en pratique par 45% des entreprises. En revanche, elles ne sont que 6% à en faire un argument commercial auprès de leurs clients.

Autre enseignement de cette enquête : toutes les entreprises sont concernées par les trafics illicites de matériaux et équipements de la construction, sans distinction de taille. Une grande entreprise présente autant de risques qu’une petite.

De fait, la contrefaçon trouve toujours sa place là ou le maillon est le plus faible :
- Un acheteur non averti ;
- Une rupture brutale d’approvisionnement ;
- Une réponse « low-cost » face à la pression financière d’un maître d’ouvrage, etc.

 


La convergence des experts de la construction

Les réponses des experts confirment ce constat. Sur les 71 réponses obtenues (9% des 750 questionnés), 26 % ont été confrontés au moins une fois à des contrefaçons et 21 % auraient pu l’être « si leur mission avait été élargie ».

Graph3-FFBDans la plupart des cas de contrefaçon, les commanditaires des expertises (en très grande majorité les assureurs) ne sont que 13% à saisir l’autorité publique (police, gendarmerie, douanes, DGCCRF), en raison du cadre juridique contraint qui est le leur, tandis que 41% au moins préférant la procédure amiable.

Dans les cas de saisines judiciaires, le civil est préféré au pénal ; mais dans 80% des affaires de contrefaçon, la procédure en cours est abandonnée au profit d’une procédure amiable, permettant ainsi un règlement rapide et optimal du sinistre.

Ainsi, sans preuve de démarches officielles permettant de constater les cas de contrefaçons avérées (procédures amiables des assureurs, actions auprès de la police, gendarmerie ou douane, procédures civiles ou pénales), il est difficile de comprendre les évolutions des trafics illicites, de déterminer leur risque potentiel, d’établir des statistiques fiables et objectives d’incidents, mais aussi d’anticiper les menaces pour les entrepreneurs afin de mieux les protéger.


Les dysfonctionnements du marché des matériaux et équipements importés

Ce constat quant aux violations des règles en matière de conformité technique et sécuritaire des matériaux et équipements de la construction, mais aussi du droit de la propriété industrielle, soulève la question d’éventuels dysfonctionnements du marché des fournitures de la construction en Europe, et plus particulièrement en France.

Entre autres facteurs, on peut citer :

  • Le développement croissant d’une offre de matériaux et équipements importés, sans un contrôle ciblé aux frontières de l’Union Européenne ;
  • Des entreprises fragilisées par les mutations économiques et la récession ;
  • Une maîtrise d’œuvre encore insuffisamment sensibilisée ;
  • Une maîtrise d’ouvrage obnubilée par la recherche du moins-disant ;
  • Un empilement improductif des normes techniques et un besoin de clarification des textes réglementaires ;
  • Un marquage CE mal encadré et des utilisations frauduleuses de la marque NF ;
  • Enfin, une lutte contre les trafics mal coordonnée par les pouvoirs publics.


Les enseignements de l’enquête

Dans le contexte de concurrence déloyale prégnante, la contrefaçon affecte les engagements en matière de conformité technique, pénalise la qualité et la sécurité des ouvrages et met en danger les compagnons, engageant ainsi la responsabilité des chefs d’entreprise.

Cette réalité implique que tous les dispositifs de prévention et de surveillance doivent être reconsidérés par l’ensemble de la filière (autorités réglementaires, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, fournisseurs, entrepreneurs, assureurs, experts et autorités de contrôle) dans le cadre d’une approche collégiale. Il devient aussi urgent de colmater un certain nombre de  « trous noirs » de la régulation européenne, ou encore de détecter les usages abusifs des faux marquages de certification.



(1) Définition de la contrefaçon selon la FFB
 La FFB entend par « contrefaçon » tout matériau, produit ou équipement de la construction non conforme pouvant :
• Tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques attendues et/ou son origine, avec pour conséquence principale un risque de porter atteinte à la sécurité et à la santé du compagnon ou de l’utilisateur final ;
• Utiliser abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, UL ...);
• Être accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits;
• Atteindre l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

(2) Conformément à la charte signée par la FFB avec la Fédération du négoce bois-matériaux (FNBM) à Batimat en novembre 2013.