Bilan 2013 : le spectre d’une Europe impuissante à contenir la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le bilan 2013 des autorités douanières européennes, publié fin juillet 2014, est le plus mauvais de ces sept dernières années, avec seulement 36 millions de produits retenus (40 millions en 2012) soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI).
Tandis que le nombre de cas reste relativement stable : 86 854 cas en 2013 contre 90 473 en 2012. La valeur des marchandises interceptées représente 768 millions d’euros contre près de 900 millions en 2012.

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La contrefaçon Internet : 72,5 % des cas et seulement 14 % des produits saisis

Les articles d’habillement (12 % de tous les articles saisis) et les médicaments (10 %) comptent parmi les principales catégories de marchandises saisies. En 2013, 72,5 % des interventions des douanes portaient sur les colis expédiés par courrier express ou postal. Mais ceux-ci ne représentent que 14 % des articles retenus ! Tandis que le trafic maritime de conteneurs génère 4,40 % des cas et près de 63 % des articles saisis !

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Dans 76,85 % des cas, les produits interceptés ont été détruits, dans 15 % des cas une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction, dans 4,85 % des cas aucune action n’a été menée (!) et dans près de 3 % des cas les produits étaient des originaux.

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La Chine est toujours la principale source de produits de contrefaçon : 66 % de tous les articles saisis provenant de Chine et 13 % de Hong Kong. Cependant, d’autres pays figurent comme première source de contrefaçon pour certaines catégories de produits, notamment la Turquie pour les parfums et les cosmétiques, et l’Égypte pour les denrées alimentaires.

Il est frappant de constater que le rapport de la Commission ne tire pas les conséquences des résultats médiocres constatés :

  • La prédominance du trafic postal et express comme vecteur de la contrefaçon à destination des consommateurs (souvent victimes innocentes) explique la faible quantité des articles saisis. Ne faudrait-il pas alors proposer de changer de stratégie ?
  • De même, quelles sont les conséquences de cette situation sur le comportement des entreprises ? Il est évident que celles-ci hésitent à lancer des actions juridiques dès lors que les quantités saisies sont réduites ;
  • Les contrefaçons de marque représentent 93 % des cas et 95 % de la valeur des objets saisis.  Les DPI ne se résument pourtant pas au seul droit des marques. Les autres DPI (brevets, indications géographiques, dessins et modèles…) ne sont-t-ils pas négligés ?

 

Télécharger le rapport « Report on EU customs enforcement of IPR - 2013 »