Europe : bilan 2013 de la lutte contre la contrebande et la fraude visant les alcools et le tabac

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon un rapport confidentiel publié, le 16 juin 2014, les douanes de l'Union européenne ont saisi en 2013 environ 816 millions de cigarettes et 240 000 litres d'alcool sur une période de 10 mois.

Le rapport de la DG TAXUD explique en détail la planification, la mise en œuvre et les résultats de l’Opération « DISMANTLE », une opération douanière ciblée visant à réduire le risque de contrebande et de fraude visant les produits soumis à accise.

Entre mars et décembre 2013, les contrôles douaniers ont été renforcés à la frontière orientale, sur la base de critères de risque communs et d'un échange d'informations en temps réel entre les autorités douanières de l'Union.

Au cours de cette période, les saisies de tabac de contrebande consignées dans le système commun de gestion des risques en matière douanière ont considérablement augmenté (de 105 % par rapport à la même période en 2012).

Environ un tiers des quantités saisies provenait de pays visés par l’Opération DISMANTLE, notamment la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie.

La moitié des saisies de tabac de contrebande a été acheminée par voie maritime depuis l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tandis que les 10 % restants étaient d'origine inconnue.

Sur la base des conclusions de l'opération DISMANTLE, le rapport présente un certain nombre de recommandations spécifiques visant à assurer à l'avenir un meilleur ciblage des risques de contrebande de produits soumis à accise.

Un constat qui pose la question des moyens

Parmi les principales conclusions de l'opération DISMANTLE figurent les aspects suivants :

  • Il existe au sein de l'Union une grande diversité en ce qui concerne les politiques douanières nationales en matière de contrôle;
  • Le partage des compétences, l'élaboration conjointe d'une analyse des risques et le suivi de l'incidence et des résultats en temps réel permettent d'obtenir des résultats très encourageants (par exemple, cinq cas de fraude transnationale ont été mis au jour grâce à une analyse commune des données, lesquels, en l'absence de cette analyse, n'auraient jamais été décelées);
  • Il existe un nombre considérable de cas de contrebande par voie ferroviaire dans lesquels les produits de contrebande sont cachés sous une première couche d'autres produits;
  • Il est nécessaire de parer au risque des « frontières vertes », phénomène qui consiste à faire passer des marchandises en contrebande à un point de la frontière dépourvu de poste de contrôle (comme un village ou un cours d'eau). À cet égard, les unités douanières mobiles pourraient s'avérer très efficaces;
  • La majorité des cas de contrebande concerne des petites ou moyennes quantités, introduites sur le territoire de l'Union par des passagers;
  • Un certain nombre de cas de fraude a eu lieu dans le cadre de mouvements au sein de l'Union et non à la frontière.

Sur la base de ces conclusions, une série de recommandations a été formulée. Elles mettent notamment l'accent sur la nécessité de poursuivre et d'intensifier la coopération entre les autorités douanières et les enquêteurs, de garantir la qualité, l'accessibilité et l'actualité des données collectées et de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les capacités de contrôle pour établir des profils de risques électroniques.