Contrefaçon : la douane Française publie son bilan 2013

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2013, les saisies opérées par la douane ont retrouvé des couleurs avec 7,6 millions d’articles de contrefaçon (hors tabac) contre 4,6 millions en 2012. Un score qui doit beaucoup à la saisie au Havre, en mai 2013, de 1,2 million de sachets d’aspirine dans un chargement de thé en provenance de Chine. En 2013, la valeur totale des saisies (au prix marché de l’authentique) est estimée à 260 millions d’euros.

Augmentation des saisies de contrefaçons en 2013 malgré l’arrêt Nokia-Philips
Ainsi, même si l’arrêt Nokia-Philips de la Cour de Justice de l’Union européenne ne permet plus à la douane de saisir les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées, les saisies sur le territoire national repartent à la hausse sans toutefois retrouver le niveau de 2011 (8,9 millions articles de contrefaçon).

Plus significatif de l’importance des moyens engagés, le nombre des constatations (ou cas) progresse plus modestement de 4,5 % à 17 300 contre 16 546 en 2012.

Les marchandises issues du e-commerce sont particulièrement ciblées par la douane. Le Vecteur fret express/postal représente désormais 18 % de la quantité totale des saisies (1,4 million d’articles).

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 Des saisies de tabac de contrebande en hausse
 En 2013, les saisies de tabac de contrebande progressent de 16 % en quantité par rapport à 2012 pour s’établir à 430 tonnes. Sur ce volume total, la douane ne communique pas la part représentée par les cigarettes de contrefaçon.

À cet égard, la douane constate la part prépondérante du vecteur terrestre (40 %) mais également l’augmentation des saisies liées aux commandes des particuliers sur Internet (+ 6,3 %). Dans ce cadre, la douane développe ses moyens d’action contre les sites frauduleux en « .fr », ainsi que ses capacités d’interception notamment en matière de traçabilité des cigarettes.
Les saisies à l’étranger progressent également : ainsi, sur information de la douane française, 84 tonnes de tabacs ont été appréhendées à l’étranger.

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1785 demandes d’intervention déposées par les entreprises en 2013  (+ 13 %)
Dans le cadre du plan d’action européen anti-contrefaçon 2009-2012, renouvelé pour 2013-2017 et du règlement n° 608/2013, la douane a préparé la mise en place de l’application SOPRANO - COPIS, par laquelle, à terme, les titulaires de droit déposeront, modifieront ou renouvelleront en ligne leurs demandes d’intervention. Elle sera reliée à l’application européenne COPIS (*).

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(*) anti-COunterfeit and anti-PIracy Information System : système informatisé européen pour la gestion dématérialisée des demandes d’intervention.