L’impact économique de la contrefaçon est-il modélisable ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

À l’occasion de la première réunion Plénière inaugurale de l’Observatoire européen des atteintes au droit de propriété intellectuelle*, le 27 septembre dernier, RAND Europe a présenté une « Nouvelle méthode d'évaluation des coûts de la contrefaçon, » qui selon le compte rendu de la réunion a reçu un accueil plutôt froid et circonspect de la part des entreprises.**

Cette étude méthodologique avait été commandée par la Commission européenne (DG Marché intérieur et services), dans le cadre de la préfiguration de l’Observatoire. Son objectif était de combler les lacunes des estimations actuelles afin de permettre à l’Observatoire de produire des données fiables avec un bon rapport coût-efficacité.

Il est vrai que la confiance dans les données actuelles est limitée car elles proviennent :
- Soit des entreprises et des milieux économiques qui sont à la fois juges et parties avec une tendance à « forcer le trait » pour attirer l’attention des milieux politiques et institutionnels ;
- Soit des autorités de contrôle, en premier lieu, les saisies effectuées par les douanes, mais aussi des raids effectués par Europol, Interpol… dont les moyens et les résultats sont aléatoires.

Si les chiffres des saisies sont concrets et représentatifs d’une réalité, ils ne représentent que la partie émergée d’un iceberg dont on ne connaît pas le volume total. Toute la question étant de savoir si l’augmentation, bien réelle, des saisies est le résultat d’une plus grande efficacité dans la lutte ou d’une augmentation préoccupante des trafics et des activités criminelles. Compte tenu de la réduction des moyens de contrôle des États, beaucoup penchent pour la seconde hypothèse.

Il faut aussi se souvenir des difficultés rencontrées par les économistes de l’OCDE pour évaluer « le chiffre d’affaires » de la contrefaçon faute de références fiables et surtout de l’inadaptation des modèles économiques classiques à rendre compte de cette problématique spécifique.

Il reste que la modélisation mathématique de l’impact économique de la contrefaçon — et plus globalement de l’économie souterraine — reste un défi théorique. Il est certainement nécessaire de poursuivre les recherches pour mieux comprendre le phénomène et surtout agir plus efficacement. C’est une approche réaliste face à l’impossibilité de conduire des enquêtes de terrain longues et coûteuses.

Les limites de la méthode RAND

L’approche, proposée par RAND Europe, consiste à  utiliser « des données de marché pour estimer les effets de la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les produits contrefaits, sur les ventes de marchandises légitimes. » Ce qui ne représente qu’une part des trafics illicites dangereux que l’on associe généralement à la contrefaçon (voir notamment le cas des médicaments).

La méthode consiste à comparer les prévisions de ventes avec les données de ventes réelles pour estimer « la demande non satisfaite » pour un produit, en supposant que la différence est, au moins en partie, causée par les produits contrefaits.

Ceci est sans doute vrai pour des marchés biens établis, comme par exemple les ventes de pièces détachées automobiles en Afrique qui ont été fortement déstabilisées par l’arrivée massive de contrefaçons asiatiques. Mais plus difficile à appliquer sur les marchés émergents ou nouveaux pour lesquels le producteur ne possède pas d’historique. Comment aussi appliquer cette méthode au secteur du luxe, dans la mesure où les acheteurs de contrefaçon ne sont pas des clients potentiels de produits authentiques ?

Dans tous les cas la fiabilité de la méthode dépend fortement  de la qualité « des données confidentielles mises à disposition par les entreprises multinationales qui produisent les biens de consommation visés par les contrefacteurs. » Ce qui est sans doute le principal obstacle à l’adoption de cette méthode.

Certes les chercheurs de RAND Europe reconnaissent qu’il est encore « nécessaire d'affiner la méthode et de rassembler des preuves pour en faire une application plus large. »

« Notre nouvelle méthode a le potentiel pour devenir une approche objective et transparente, normalisée et à faible coût pour estimer les impacts de la contrefaçon », a déclaré Stijn Hoorens, directeur associé de RAND Europe et  principal auteur du rapport. « Dans notre pilote, le modèle RAND a obtenu des résultats comparables à la méthode dite du client mystère (mystery shopping), une méthode très coûteuse et qui fonctionne bien que pour des produits spécifiques. »

Cela dit, au-delà de cette méthode très centrée sur le vol de propriété intellectuelle, des chercheurs (notamment français) explorent d’autres voies,  notamment basées sur l’analyse des risques, pour réduire l’impact des activités illicites sur le business des entreprises. Nous en rendrons compte dans un prochain article.

Philippe Collier

* Qui a été transféré, depuis le 5 juin 2012, à l’OHMI - Alicante- (Espagne).

** « A specific presentation was provided by the RAND Group which had carried out a study and provided a proposal for a methodology for measuring IPR infringements in the internal market. In brief, the methodology utilises a market-based approach, relying on comparing previous sales forecasts with actual sales data to estimate "unfulfilled demand". Stakeholders questioned whether or not forecasts of sales could accurately help to measure or predict the extent and impact of counterfeiting in the EU. In addition, it was felt that the method would not overcome wider concerns about using non-independent figures. Consequently, there was limited confidence in the methodology. RAND felt that the method has the potential to become an objective, transparent, standardised and low-cost approach to estimating the impacts of counterfeiting. However, it was fully accepted that far more testing is crucial and in this respect the Commission stressed that this needs to be carried out before a potential future path can be decided. In the meantime the Observatory will work on alternatives and looked forward to receiving concrete proposals from stakeholders, about what data they could provide in future. »

Télécharger le rapport, « Measuring IPR infringements in the internal market: Development of a new approach to estimating the impact of infringements on sales »

Voir aussi, à propos des États-Unis, la synthèse de quatre pages  « The Impact of Intellectual Property Theft on the Economy » rédigée par « The Congressional Joint Economic Committee » (août 2012).