Évolution des saisies de la Douane française depuis 1998

Écrit par CR01 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Douane française peut saisir (et non seulement retenir) sur le territoire français, tout produits contrefaisants qu’ils soient d’origine tierce ou communautaire. Y compris les marchandises qui ne font que transiter dans nos ports ou aéroports.

Les douaniers français peuvent ainsi prendre l’initiative d’effectuer des investigations, des constatations et la saisie de toutes marchandises illicites et ce même en l’absence d’une demande préalable des titulaires des marques.

Ceci explique la différence entre les données européennes et françaises pour l’année 2003.

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