The last 2018 annual report from US National Intellectual Property Rights Coordination Center (IPR Center) constated the number of IPR seizures that have raised the total estimated manufacturer’s suggested retail price (MSRP) of the seized goods – had they been genuine – to $1.4 billion (€ 1,27 milliard). By comparison, the market value of the products seized by the European Union was approximately € 740 million, which corresponds to 58% of the market value of US seizures over the same period! *

En 2018, les douanes européennes ont intercepté près de 27 millions d'articles (contre 31,4 millions en 2017) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), d'une valeur marchande d’environ 740 millions €. Le nombre des retenues de marchandises saisies (cas) a augmenté de 57 433 en 2017 à 69 354 en 2018 (+21%). Tandis que le nombre des procédures est passé de 74 706 en 2017 à 89 873 en 2018 (+20%), en raison de la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret.

Avec sa solution anti-contrefaçon, la start-up américaine de San Diego, CannVerify LLC, veut protéger les consommateurs qui consomment du cannabis et du chanvre contre les nombreux produits contrefaisants disponibles sur le marché. La solution anti-contrefaçon proposée est somme toute assez classique dans son usage. Elle repose sur une application smartphone avec QR Code sécurisée par blockchain, ce qui est plus original.

Depuis le 1er juillet 2019*, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent avoir un accès sécurisé aux fichiers SNPC (Système national des permis de conduire) et SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

La majorité des consommateurs pensent qu’il faut en faire davantage pour les protéger sur Internet. Alors que plus de 90 % des consommateurs nourrissent des inquiétudes concernant les achats sur les réseaux sociaux, près d’un tiers d’entre eux les utilisent néanmoins dans ce but, selon une nouvelle étude MarkMonitor.

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a notamment présenté, au Conseil des ministres de ce jour, un décret portant sur la création de tribunaux judiciaires en remplacement des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le Parlement européen publie ce jour trois propositions de résolution portant sur  :

Journée scientifique et professionnelle organisée par La Société des experts chimistes de France (SECF) en partenariat avec l’Association française des techniciens des peintures, vernis, encres, adhésifs (AFTPVA ).

Le chercheur Jérémy Lachartre a publié une « Réflexion sur une approche de la lutte contre la contrefaçon au niveau local : le cas du 18e arrondissement de Paris », parue dans le dernier numéro des Cahiers de sécurité et de la justice (N°45 - juin 2019) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).