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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Principales saisies de la Douane en décembre 2004 et janvier 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

Le projet de loi sur la contrefaçon retardé

le . Rubrique: Législation

Le projet de loi sur la contrefaçon élaboré en concertation avec l’industrie depuis le mois de juin 2004 et qui devait être finalisé pour la fin de l’année dernière n’a toujours pas été publié.
Selon nos sources, le projet initial serait scindé en deux projets de loi distinctes.

Adpic : Renchérissement des génériques en Inde

le . Rubrique: International

Pilules-CR2_fmtSelon les accords Adpic de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visant à lutter contre la contrefaçon de médicaments brevetés, plusieurs pays émergeants, tels que l’Inde, le Maroc, la Tunisie et le Paraguay, doivent depuis le 1er janvier 2005 se conformer à la législation sur les brevets.

Salaires chinois : comment résister ?

le . Rubrique: International

Dans l’automobile le rapport des salaires est de 1 à 14 entre la France et la Chine. Dans le textile, le salaire d’une styliste chinoise confirmée et de 200 euros/mois pour 45 heures de travail hebdomadaire. Celui d’un ouvrier textile est de 35 à 40 euros/mois.

Copier est une vertu en Asie

le . Rubrique: International

L’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en Asie, et plus particulièrement en Chine, sera longue et difficile car il s’agit rien moins que de faire évoluer les mentalités. Pour l’asiatique, copier loin d’être un acte coupable est au contraire une action valorisante. Copier le maître est un devoir pour apprendre et tendre vers la perfection.

 

Etude : L’Europe judiciaire reste à construire

le . Rubrique: Europe

Quelle réponse pénale apporter face à l'essor de la contrefaçon et la piraterie en Europe ?

C'est à cette question que s'attaque une étude réalisée par le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété industrielle) de Strasbourg à la demande de l’UE.

La réponse européenne reste encore à définir (à quelle échéance ?) en précisant les infractions, les sanctions pénales et les mesures de coopération policière et judiciaire. En une centaine de pages, le rapport compare et analyse les différentes législations pénales des Etats membres.

Sanofi-Aventis attaque deux fabricants de génériques

le . Rubrique: Réparation

Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.

Le Luxembourg pénalise la falsification des paiements électroniques

le . Rubrique: International

Le Luxembourg a approuvé, le 14 janvier dernier, un projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Ce projet, qui vise à transposer la Décision Cadre européenne du 28 mai 2001, institue en infraction pénale notamment la contrefaçon ou la falsification des moyens de paiement électroniques.

Hologramme sur faux médicaments

le . Rubrique: Contrefaçon

Cette anecdote nous interpelle sur la crédibilité à accorder aux moyens techniques de protection si l’on sent tient à l’apparence visuelle.