En 2004, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a fait de la lutte anti-contrefaçon une action prioritaire. Elle a réalisé 2 711 actions de contrôles contre 923 pour 2003 ; 121 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l’être contre 58 en 2003.

Ces contrôles ont été fortement intensifiés pendant l’été : pour les seuls mois de juillet et août, on dénombre 1 201 contrôles principalement sur les marchés, foires, étals saisonniers dans les lieux de vacances.

« Notre mission est de protéger l’appellation Cognac »

Contrefaçon riposte : en 2004, la production de Cognac a connu son meilleur niveau depuis 14 ans avec 158,9 millions de bouteilles commercialisées dont 94,5 % à l’exportation. On comprend que cette appellation d’origine suscite des convoitises. Depuis quand est-elle protégée ?

Environ 200 personnes ont assisté, les 22 et 23 mars 2005, à Paris, au 10ème Forum européen de la propriété intellectuelle organisé par l’Union des Fabricants.

> A l’occasion de la session plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le 30 mars 2005, le gouvernement a confirmé l’attribution d’une dotation de 6 millions d’euros pour 2005, dont 5 millions seront affectés à une campagne nationale de communication.

A l’occasion du second Forum mondial sur l’anti-contrefaçon pharmaceutique, organisé par le cabinet britannique Reconnaissance International, du 15 au 17 mars à Paris, le Dr Lembit Rägo de l’OMS et le Dr Dora Akunyili, DG de l’Agence nationale nigériane de contrôle des aliments et médicaments (NAFDAC), ont réclamé l’établissement d’une convention cadre internationale pour normaliser et harmoniser la lutte mondiale.