Pierre Delval : « Il est temps d’adopter des solutions préventives »

Écrit par CR01 le . Rubrique: Interviews

Interview de   Pierre Delval, conseiller et chargé de mission auprès du P-Dg de l’Imprimerie nationale

logoImprimerieNational_fmtContrefaçon riposte : en juin 2004 le Gouvernement vous a confié la mission d’élaborer une politique de prévention et de dissuasion techniques de la contrefaçon. Pourquoi les solutions actuelles sont-elles insuffisantes ?

Pierre Delval : jusqu’à présent les outils d’authentification et de marquage mis en œuvre au plan international sont trop diversifiés et inefficaces. Ils n’ont en rien infléchi la contrefaçon. Aujourd’hui, l’identification et l’authentification restent essentiellement basés sur le signe de la marque ou la forme d’un modèle. L’apparence superficielle suffit à tromper le consommateur. L’acheteur est souvent incapable de discerner le vrai du faux. Enfin, les contrôles restent aléatoires lorsque les numéros ou les codages ne remontent pas jusqu’aux contrôleurs.

Dans un tel contexte, les entreprises n’ont qu’une confiance très relative dans les outils actuels ; les autorités de contrôle ne peuvent se doter de tous les systèmes existants ; la contrefaçon est suffisamment élaborée pour tromper la vigilance des acheteurs et des contrôleurs.

Contrefaçon riposte : quelle démarche proposez-vous pour remédier à cette situation ?

Pierre Delval : l’objectif est d’inverser la tendance en adoptant des solutions techniques à la fois préventives et dissuasives. Pour être efficace cette politique doit être menée à trois niveaux : l’authentification, la traçabilité et le contrôle. Pour atteindre cette efficacité, trois actions collectives s’imposent :

1) Harmoniser et normaliser les moyens d’authentification, de traçabilité et de contrôle des produits industriels français ;

2) Choisir des technologies innovantes qui permettent de conserver une avance sur les capacités malveillantes des contrefacteurs ;

3) Garantir une protection juridique aux outils de protection des marques et des modèles.

Notre attention se porte en priorité sur quelque grandes familles de produits : les médicaments, parfums et cosmétiques ; les vins et spiritueux ; les produits culturels numériques ; le textile, l’habillement et la maroquinerie-; enfin, les pièces détachées, les équipements électriques basse tension et les jouets.

Contrefaçon riposte : en quoi l’Imprimerie nationale est-elle concernée par cette démarche?

Pierre Delval : L’Imprimerie nationale est directement concernée, en raison de son expertise dans le domaine de la sécurisation des documents administratifs. Elle est chargée de coordonner la mise en œuvre de cette politique de prévention.

De plus, nous souhaitons que les technologies retenues comportent des prérogatives de puissance publique de type sceau, timbre ou cachet officiel. Cela facilitera le travail de contrôle des autorités publiques qui pourront infliger aux contrefacteurs et à leurs receleurs des condamnations pénales lourdes avant même que la contrefaçon de marque ou de modèle soit démontrée.

Contrefaçon riposte : concrètement, quelles sont les prochaines étapes ?

Pierre Delval : Notre mission lancée en collaboration avec le CNAC et la DIGITIP doit mener, en octobre 2005, à la présentation d’un projet de normes auprès de l’Union européenne. Des groupes de travail élaborent les documents normatifs AFNOR, base de travail des futures normes européennes. Ces normes définiront ainsi la démarche, les méthodes et les outils nécessaires à l’authentification, la traçabilité et le contrôle des produits industriels. Enfin, un projet de loi élaboré avec le concours du cabinet du Garde des Sceaux, réglementera la fabrication, la détention, la distribution, l’achat et la vente des outils d’authentification et de traçabilité des produits industriels.<

propos recueillis par Philippe Collier