Pourquoi la DG TAXUD n’a pas publié, fin juillet, le bilan des saisies européennes 2014 ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La DG Fiscalité et Union douanière (TAXUD) publie généralement chaque année, à la fin du mois juillet, les statistiques des saisies de contrefaçon réalisées aux portes de l’Union européenne par les services douaniers des pays membres.

Or cette année, ces statistiques n’ont pas été publiées, sans que l’on puisse encore dire s’il s’agit d’un simple retard dans la compilation des données ou d’une annulation plus problématique.

Même si ces données sont à prendre avec prudence. Car, elles dépendent fortement des saisies aléatoires réalisées au sein des pays membres. Ainsi, certaines années les chiffres explosent du simple fait de la saisie de milliers d’images de Pokemon ou de pilules érectile. 

Ce sont néanmoins les rares statistiques qui permettent de lever une partie de l’opacité des trafics de contrefaçon. Sachant que la police des marchandises ne contrôle aujourd’hui moins de 1% des échanges internationaux.

De plus, avec la baisse des effectifs douaniers, ces derniers rechignent de plus en plus à compiler des informations très consommatrices de temps. Tandis, qu’une certaine démotivation s’installe du fait que beaucoup d’ayants droit n’engagent pas de procédures à la suite des nombreuses petites saisies réalisées sur le Fret express à partir de commandes Internet.

Rappelons que la production de statistiques figurait en bonne place dans les résolutions du plan d’action douanier 2013-2017 :

Résolution du Conseil sur le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2013-2017

Sans oublier, les données susceptibles d’être produites à partir de la base de données COPIS (Anti-Counterfeit and anti-Piracy Information System) qui recense, en principe, toutes les infractions aux droits de propriété intellectuelle dans l’Union. COPIS est interconnectée avec la base données de l’Office des marques (OHMI) d’Alicante et de l’Observatoire, ainsi qu’avec l’European Anti-Fraud Information System (AFIS).

PhC