Tabac, médicaments : des obligations de traçabilité encore non opérationnelles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Alors que les textes européens fixaient respectivement la mise en œuvre des systèmes de traçabilité unitaire avant le 20 mai 2019 pour les produits du tabac* ; et avant le 9 février 2019 pour les médicaments sous prescriptions**. Force est de constater que ces systèmes réglementés destinés à lutter contre la contrebande et les trafics illicites de cigarettes et les contrefaçons médicamenteuses ne sont toujours pas, à ce jour, opérationnels en France.

Les raisons de ces retards ont des causes multiples sur lesquelles les acteurs concernés sont peu loquaces. Chacun pratique l’omerta ou la langue de bois, renvoyant volontiers la responsabilité des retards sur les administrations ou les autres partenaires de la chaîne de distribution.

En ce qui concerne les produits du tabac, la Douane française a désigné tardivement, et sans appel d’offres, la société  IN Groupe (ex Imprimerie Nationale) pour générer les codes de sérialisation. Chaque paquet comportera un identifiant unique auquel s’ajoutera une vignette de sécurité, comparable à un timbre fiscal, avec cinq authentifiants, dont un visible, trois semi-apparents et un invisible.

Selon la Lettre A du 2 mai « les relations entre IN Groupe, les douanes et les cigarettiers se crispent à l'approche de l'échéance. » Ce qui n’est pas surprenant compte tenu des délais imposés.

De même, selon le site « 20 minutes » du 20 mai, citant les propos d’un cigarettier, les paquets dotés du nouvel étiquetage « n’arriveront sur le marché que dans environ deux mois »…

En ce qui concerne les médicaments la situation européenne et française est tout aussi confuse. Cela dit, la mise en œuvre aux États-Unis du dispositif de sérialisation — qui devait être opérationnel en 2017 — avait connu, lui aussi, d’importants retards.<

PhC

* selon les actes délégués de la directive tabac UE2014/40.

** selon la directive européenne Falsified Medicine Directive (FMD)
https://www.contrefacon-riposte.info/europe/5368-controle-de-la-provenance-des-medicaments-de-prescription-le-compte-a-rebours-est-lance-en-europe

Article associé :

Débuts difficiles pour la sérialisation du médicament en Europe
http://www.ticpharma.com/story/953/debuts-difficiles-pour-la-serialisation-du-medicament-en-europe.html