Europe

Business Community Welcomes Vote by the European Parliament on Counterfeit Goods in Transit

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

The undersigned organisations representing thousands of companies across all industry lines and sectors welcome vote, 25 February 2014, by the European Parliament of robust measures to fight the transit of trademark counterfeit goods in the EU as part of a wider review of the European Union trademark legislation. 

Europe : adoption des licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Grâce à des licences qui couvriront plusieurs États membres, les fournisseurs en ligne pourront plus facilement diffuser de la musique dans l'UE. Ces nouvelles dispositions relatives à la gestion collective du droit d'auteur ont été adoptées, le 4 février 2014, par le Parlement européen.

MIDEM 2014 : IMPALA calls on whole music sector to speak up on copyright in Europe

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

logo-impalaWith four weeks to go until Europe closes a public consultation on the relationship between copyright and the digital age, independent music companies call on everyone involved with music to make their voice heard.

La Commission veut harmoniser le traitement des infractions douanières

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission a proposé ce, 13 décembre 2013, un cadre visant à harmoniser les infractions douanières et les 28 ensembles nationaux de sanctions qui s’y rapportent. La proposition de directive définit les actes qui doivent être considérés comme des infractions, ainsi qu’un cadre commun de sanctions lorsque celles-ci se produisent.

Un plan d’action pour défendre et stimuler les secteurs de la mode et du luxe

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Après des mois de discussion, la conférence de Londres, du 3 décembre, a enfin formalisé l’adoption du plan d’action européen en faveur des secteurs de la mode et du luxe, sans toutefois en chiffrer le montant et la durée.

La Commission propose d’établir une protection plus efficace du secret d'affaires

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne a proposé, le 28 novembre 2013, de nouvelles règles pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Gestion collective du droit d’auteur : pour simplifier l’accès au répertoire musical mondial

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

C’est à l’unanimité, que la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a confirmé aujourd’hui l’accord conclu, le 4 novembre dernier, entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative à la gestion collective du droit d’auteur.

Michel BARNIER : « Ne ratons pas les opportunités de renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité de l’Europe »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Sept mois avant les élections européenne, Michel BARNIER, Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a dressé, hier, devant la Commission Affaires juridiques du Parlement européen, un bilan de son action concernant :
« la Propriété intellectuelle et la modernisation de l’environnement juridique des entreprises : deux leviers pour la compétitivité de l’Europe »

Les amendements du PE au projet de refonte du règlement sur la marque communautaire

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu, le 30 octobre 2013, son projet de rapport sur la proposition de refonte du règlement, COM(2013)161 final, qui modifiera le règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire.

Nouveau règlement douanier communautaire : quel impact sur la pratique des procédures en matière de contrefaçons ?

Écrit par Elisabeth PRICAZ le . Rubrique: Europe

EPricazPar Elisabeth PRICAZ*, consultante stratégique et opérationnel en matière de lutte anti-contrefaçon notamment auprès du cabinet ContrAtak.

C’est en janvier 2014 que sera mis en œuvre, en France, le règlement communautaire CE 608/2013, abrogeant en cela le règlement 1383/2013 sur lequel étaient basées les procédures en matière de retenue et saisie douanière de produits contrefaisants en provenance des pays hors UE.