Europe

Europe : vers une harmonisation de la gestion collective du droit d’auteur

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Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus (enfin) à un accord, le 4 novembre 2013 au soir, sur l’harmonisation de la gestion collective du droit d’auteur en Europe.

Conference : Fighting fake domestic appliances and automotive parts

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In response to this, private sector experts from major household and automotive brands, police, customs and other enforcement related institutions from across the EU, as well as major European and international authorities, including the European Commission, OHIM, Europol, OLAF, INTERPOL and the World Customs Organisation, will gather together in Alicante, from 4 to 6 November 2013, for a major conference.

Europe : L’Unifab se mobilise contre les limites envisagées au contrôle des marchandises en transit

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L’Union des fabricants (Unifab) souhaite alerter l’opinion sur les dangers de toute atteinte au système d’épuisement régional des droits, véritable pilier de l’économie en Europe et appelle à une reconnaissance encore plus large des signes susceptibles de constituer une marque.

Le Conseil européen adopte le règlement portant création du système EUROSUR

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Le Conseil des ministres européens a adopté, le 22 octobre 2013, sans débat, le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (PE-CONS 56/13).

Publication du 1er rapport d’activité de l’Observatoire de l’OHMI

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L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient de publier son premier rapport d’activité opérationnel. Parmi les points marquants de 2012, il ressort surtout une consultation des parties prenantes.

En 2012, l’OLAF a gagné en efficacité contre la fraude

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Le 13 ° rapport d’activité, de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) met l’accent sur l’augmentation de sa productivité. La durée globale moyenne de traitement des dossiers a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012 (-22 %). La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été aussi raccourcie  de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année (-80

%).

Adoption du nouveau règlement douanier anti-contrefaçon

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Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, mardi 11 juin 2013, le nouveau règlement relatif aux mesures douanières afin d’assurer un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle. Celui-ci remplacera le règlement CE 1383/2003 en y apportant certaines améliorations.

Accord de libre-échange UE- États-Unis : « l’exception culturelle est non-négociable » pour les députés européens

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Le Parlement européen s'est prononcé, le 23 mai 2013, à 391 voix en faveur (191 voix contre) de l'exclusion des services audiovisuels de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne (UE) et les États-Unis (EU).

EFPIA endorses EC Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods

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EFPIA, the voice of the research-based pharmaceutical industry in Europe, has decided to endorse the Memorandum of Understanding (MoU) signed by some 33 e-commerce platforms and major brand owners in May 2011.

Création d’un consortium privé pour lutter contre la cybercriminalité

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L’European Cyber Security Group (ECSG) est un consortium privé, créé à l’initiative de quatre sociétés spécialisées dans la cybersécurité pour répondre aux défis et menaces croissantes de la cybercriminalité en Europe.