Europe

Vers des indications géographiques non agricoles européennes harmonisées

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen devrait se prononcer favorablement, le 15 septembre 2015, sur le projet de rapport, de Virginie Rozière (S&D), concernant : « L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles. »

Accord sur la tarification du brevet unitaire européen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Les 25 Etats membres impliqués dans la mise en place du futur brevet unitaire européen — un débat qui dure depuis plus de 30 ans —  se sont mis d’accord, ce 25 juin 2015,  afin de rendre « ce nouveau brevet attractif ».

Réforme du droit d'auteur : le difficile équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission des affaires juridiques du PE rééquilibre les propositions du rapport Reda, dans une résolution non législative adoptée hier.

Création de l’European Intellectual Property Prosecutors Network (EIPPN)

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Une initiative conjointe Europol - Eurojust - OHMI pour intensifier la lutte contre la contrefaçon des produits cosmétiques, des parfums et des produits de luxe.

Le PE donne son avis sur la plan d’action de l’UE en faveur de la PI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen publie son rapport sur la communication de la Commission européenne intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d'action de l’UE ».

L’Observatoire européen en quête de reconnaissance

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Deux années après sa mise en place effective, l’Observatoire européen de la PI multiplie les réunions internes et externes et les invitations à Alicante pour affirmer son rôle de coordination, comme en témoigne sa dernière lettre d’information. Mais qu’en retenir concrètement ?

Europe : « la directive droit d’auteur est plus moderne que celle sur l’e-commerce »

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Le débat « Droit d’auteur ‘Made in Europe’ » organisé par le Forum d’Avignon, le 10 avril 2015, à Paris, a permis d’éclairer les enjeux, les positions et les motivations des acteurs de la culture à propos de la révision de la directive droit d’auteur, la fameuse DADVSI de 2001, engagée par la Commission européenne après une évaluation/consultation effectuée en 2014.

Europe : « l’exception numérique » peut-elle tuer « l’exception culturelle » ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Au moment où se joue à Bruxelles le futur du droit d’auteur au prétexte d’un agenda numérique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce qu’elle rejoint l’Open Internet Project (OIP), une plateforme qui rassemble plus de 400 organisations européennes du numérique. Son objectif est de lutter contre les problèmes d’abus de position dominante et défendre les intérêts de l’écosystème numérique européen.

Création d’un groupe de parlementaires européens à l’écoute des auteurs

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La députée française Pervenche Berès (présidente de la délégation socialiste française) et le député allemand Christian Ehler ont pris l’initiative de créer au Parlement européen un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Ils en seront les coprésidents.

Traçabilité du tabac : une mystérieuse étude européenne à 300 000 €

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac* l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs a attribué en 2014, un contrat d’étude de 300 000 € sur la « faisabilité des systèmes d'identification et de traçabilité des produits du tabac ainsi que des dispositifs de sécurité dans l’UE. » Un budget qui a été attribué au seul répondant de l’appel d’offres et dont les acteurs concernés n’ont a priori jamais entendu parler.