Europe

Philippe JUVIN : « Le Parlement européen doit résister au lobby du tabac en ratifiant le protocole de l’OMS. »

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Ph-JuvinSelon Philippe JUVIN, eurodéputé PPE-LR, « le Parlement européen (PE) souhaite à présent la ratification du Protocole de l'OMS. Cette ratification, initialement prévue en mai, a été reportée pour des raisons de procédure, à la date du 6 juin 2016. Le PE et la Commission européenne doivent résister au puissant lobby du tabac, bien installé dans les couloirs de Bruxelles. »

Rappelons que le PE a voté le 6 mars dernier contre la reconduction des accords de coopération UE-cigarettiers, et en particulier l'accord avec Philip Morris.

Nouveau Code des Douanes de l'Union : est-il urgent d'attendre ?

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Les acteurs économiques soucieux de simplification des procédures pour accéder à des économies de traitement de leur dédouanement, devront encore attendre. Le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) — qui est entré en application le 1er mai —  est, en effet, un projet d'harmonisation de longue haleine à l'échelle des 28 pays membres avec des process dématérialisés convergents et homogènes mais qui ne prendront réellement tous leurs effets que fin 2020. Faut-il pour autant attendre ? Rien n’est moins sûr, estime la société Conex.

Nouveau règlement marque et contrôle des transits, la douane a-t-elle les moyens de l’appliquer ?

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Un des aspects positifs du nouveau Paquet marque, qui entrera en vigueur dans 48 heures, le 23 mars prochain, est de « redonner » les moyens aux douanes européennes de contrôler les marchandises en transit pouvant contrefaire une marque de commerce à destination de pays tiers — pour rappel les autres droits de Propriété intellectuelle ne sont pas visés par cette procédure. L’idée, pleine de bon sens, vise à intercepter des articles contrefaisants qui seraient susceptibles, selon les termes du texte adopté, d’être considéré comme des contrefaçons dans le pays final d’importation.

Contrôle des transits et destruction simplifiée, une procédure encore loin d’être appliquée uniformément en Europe

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Dans un premier, il était hors de question de mettre en place en France une procédure de destruction simplifiée des marchandises contrefaisantes retenues par la douane — en vertu du Règlement communautaire 1383/2003 — car, cette procédure allait, selon l’administration des douanes, à l’encontre du droit de la propriété constitutionnellement protégé.

L’Observatoire européen s’interroge sur la contrefaçon des produits alimentaires, des boissons et des produits agricoles

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Les denrées alimentaires et les boissons figurent parmi les principales catégories de produits saisis par les douanes européennes,  Ces produits de tous les jours, potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, ont représenté 28,6% du total des articles retenus en 2014, soit plus de 2 millions d'articles selon les dernières statistiques douanières européennes publiées en octobre 2015.

Cigarettes : les députés européens s'opposent au renouvellement des accords avec l'industrie du tabac

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Dans une résolution adoptée, ce jour, les députés européens demandent à la Commission de ne pas renouveler l'accord anti-trafic de 2004 avec Philip Morris International (PMI), qui doit expirer en juillet 2016. À la place, l'UE doit utiliser ses outils législatifs pour lutter contre la contrebande.

Vers un nouveau visa européen plus sécurisé

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La commission compétente JURI du Parlement européen (PE) a validé, le 16 février dernier la proposition de la Commission d’adopter rapidement un nouveau modèle type de visa plus sécurisé pour l’Union européenne. En effet, le modèle type de visa actuel remonte à 1995 et n’est plus sécurisé malgré deux modifications substantielles en 2002 et 2006. Plusieurs États membres sont confrontés à des problèmes de contrefaçon et de fraude relatifs aux vignettes visas.

En pratique : ce que change la nouvelle marque de l'Union Européenne

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CR122-bidaut-tiphainePar Maître Tiphaine BIDAUT du Cabinet Cornet Vincent Ségurel (Paris)

Le Parlement européen a adopté en décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le « Paquet Marque ».

Tabac : le Parlement européen très réservé sur les accords anti-trafic signés avec les fabricants de cigarettes

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L’évaluation de l’accord de 12 ans signé en juillet 2004 avec Philip Morris International (PMI) récemment publiée, le 24 février 2016, par la Commission n’a pas convaincu les députés, qui demandent davantage de transparence. Ceux-ci se prononceront mercredi prochain 9 mars, sur un projet de résolution débattu le 25 février dernier.

Publication du règlement fixant les modalités de la traçabilité sécurisée des médicaments

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Le Journal officiel européen, du 9 février 2016, publie les modalités de mise en œuvre des dispositifs de sécurité qui devront figurer sur l'emballage des médicaments à usage humain, pour prévenir les médicaments falsifiés, conformément à la directive 2001/83/CE et aux lignes directrices, du 5 novembre 2013, concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments.