Europe

OCTOPUS : Une opération pour lutter contre les réseaux criminels et la fraude à la TVA

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01-Octopus-operationL‘opération internationale conjointe OCTOPUS, conduite au 1er semestre 2016, avait pour but de lutter contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni.

Europe : La PI au menu du prochain Conseil Compétitivité

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Lors du prochain Conseil européen « Compétitivité » du 29 septembre 2016 à Bruxelles, relatif aux questions concernant le marché intérieur et l’industrie, les ministres prendront acte d’un rapport sur les progrès réalisés en vue de mettre en œuvre le système de protection par brevet unitaire.

Linking to Other Sites Might Become Illegal in EU, if commercial

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The Court of Justice of the European Union (CJEU) has ruled that the act of linking to copyrighted content can be a breach of copyright in all 28 EU nations.  This is unfortunate contrast to what CJEU’s Advocate General stated earlier this year that the act of linking should not be illegal.

Europe : la Commission formule ses propositions sur le droit d’auteur

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« Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet. » — Claude Juncker, discours sur l’état de l’Union 2016.

Europe : les pertes de TVA non perçues dans l’UE, en 2014, atteignent un niveau « inacceptable »

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D’après l’étude publiée début septembre par la Commission européenne (TAXUD), dans l’UE des 28, le manque à gagner en recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non perçues s'élèverait à près de 160 milliards d'euros en 2014, mais sans faire explicitement référence aux pertes liées aux activités illicites. Un comble !

E-commerce : la CJUE précise la responsabilité des intermédiaires

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision qui fera sans doute date en matière de lutte anti-contrefaçon.

L’Europe osera-t-elle reconduire les accords de coopération avec les cigarettiers ?

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Michele-DelaunayLe 9 juillet 2016, viennent à échéance les « accords de coopération » signés en 2004 entre la Commission européenne et les industriels du tabac, dont Philip Morris. Les cigarettiers participent aujourd’hui, en Europe, par contrat, au financement des politiques de lutte contre la fraude et la contrefaçon et 10 États membres ont renoncé à des poursuites contre Philip Morris.

PE : constitution de la commission d'enquête "Panama Papers"

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Le Parlement européen a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent , après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA".

Monaco : fin du secret bancaire des citoyens européens

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Le Parlement européen a voté aujourd’hui un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017. Des accords identiques ont été passés avec la Suisse, le Liechtenstein, San Marino et Andorre.

Transactions en ligne et signature électronique : entrée en vigueur du règlement eiDAS, ce 1er juillet

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logo-UniversignLa dématérialisation des processus métiers est une révolution technologique de long terme que les législateurs nationaux et européens s’efforcent de faciliter, sans toujours parvenir à suivre le rythme. L’entrée en vigueur au premier juillet 2016 du règlement eiDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) de l’Union européenne pourrait marquer le début d’une nouvelle ère, celle de la confiance numérique et d’un marché en ligne harmonisé à l’échelle européenne. Mais concrètement que change ce règlement à la vie des entreprises ?