Europe

L'UE lance une consultation sur la législation des instruments douaniers liés au respect des droits de PI

Écrit par CR53 le . Rubrique: Europe

La Commission européenne a lancé, ce 25 mars 2010, une consultation publique en ligne pour connaitre les points de vue des milieux intéressés sur la législation douanière de l'Union européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle (règlement (CE) No 1383/2003 du Conseil).

Quatre eurodéputés demandent la transparence du débat sur l'ACTA

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Quatre eurodéputés, Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ADLE, FDP, All), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithova (PPE, CZ) ont publié, le 8 mars 2010, la Déclaration écrite 12/2010 pour exprimer leurs inquiétudes au sujet de l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA). Ils estiment que l'accord en cours de négociation doit respecter la liberté d'expression, la vie privée et la neutralité du Net (en protégeant notamment les acteurs de l'Internet contre une responsabilité légale excessive).

Benoît Battistelli est élu à la présidence de l’Office européen des brevets

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Benoit-BattistelliLe conseil d’administration de l’Office européen des brevets (OEB), réuni le 1er mars 2010 à Munich, a élu son nouveau président pour un mandat de cinq ans. Benoît Battistelli était déjà membre du conseil d’administration de l’OEB depuis plus de cinq ans, il succédera à la présidente actuelle, Mme Alison Brimelow (Royaume-Uni), le 1er juillet 2010.

Scanning à 100 % des conteners : l'Europe conteste l'approche américaine

Écrit par CR52 le . Rubrique: Europe

La Commission Européenne a réalisé trois études sur l'impact sur les douanes, le commerce et les transports de l'UE de la loi américaine exigeant le scanning à 100 % depuis les ports d'origine des containers maritimes destinés aux États-Unis.

L'OLAF renforce sa coopération avec les États-Unis

Écrit par CR51 le . Rubrique: Europe

L'OLAF, l'Office de lutte antifraude de la Commission européenne et l'«U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives» (ATF), le service chargé de faire appliquer aux États-Unis la législation sur l'alcool, le tabac, les armes à feu et les explosifs, ont signé, le 18 janvier 2010, un accord visant à renforcer la coopération entre les deux organisations et à intensifier la lutte contre la criminalité organisée internationale.

L'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage se met en place

Écrit par CR51 le . Rubrique: Europe

Les représentants des États membres et la Commission se sont réunis pour la première fois, à Stockholm le 14 décembre 2009, sous l’égide de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (OECP), pour développer des initiatives concrètes.

L’EPHA précise sa position sur les médicaments contrefaisants

Écrit par CR50 le . Rubrique: Europe

Le 8 Décembre 2009, l’European Public Health Alliance (EPHA) a publié sa position sur les médicaments contrefaisants. Ce document se veut une contribution au débat européen sur le « Paquet pharmaceutique ».

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission publie une étude sur l’écart de TVA dans l’UE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a publié, le 30 octobre 2009, une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l'évolution de ces chiffres sur une période de sept ans.

Première réunion de l'Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe


À la suite de la première réunion, le 4 septembre 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie la Commission a publié, le 14 septembre, une communication sur le renforcement des actions non-législatives pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie à l'intérieur et à l'extérieur du marché intérieur et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Produits alimentaires : la Commission veut promouvoir les systèmes d'assurance-qualité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Ce 28 mai 2009, la Commission européenne a publié une communication afin d'améliorer la lisibilité des systèmes d'étiquetage de l'assurance-qualité des produits agricoles.

Les agriculteurs de l'Union Européenne satisfont à des exigences de production qui comptent parmi les plus strictes au monde. Ils mobilisent en outre des savoir-faire et des compétences pour donner à leurs produits des qualités spécifiques synonymes de valeur ajoutée. Mais les agriculteurs sont-ils récompensés à la hauteur de leurs efforts et les consommateurs savent-ils identifier les bons produits ?