Europe

Mobiliser les politiques contre les mafias

Écrit par CR24 le . Rubrique: Europe

Ce 20 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui réunit 46 États de l’Europe élargie, a adopté deux résolutions visant à renforcer la lutte anti-contrefaçon.

Brevet européen : un juge communautaire ?

Écrit par CR23 le . Rubrique: Europe

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur le système des brevets en Europe et de sa communication du 13 septembre 2006 (« Mettre le savoir en pratique : une stratégie d’innovation élargie pour l’UE »), la Commission souhaite, à court terme, améliorer le système existant, en particulier sur la question juridictionnelle.

Demande d’adhésion de la CE à l’OMD

Écrit par CR23 le . Rubrique: Europe

Selon le commissaire européen Làszló Kovács, chargé de la fiscalité et des questions douanières, « la douane est l’un des premiers domaines dont la compétence a été transférée à la Communauté européenne. La CE a fait la preuve qu’elle était plus que la somme de ses 27 États membres et que sa valeur ajoutée en faisait une entité unique.

Accord sur la répartition de la « contribution » Philip Morris

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Europe

Afin d’arrêter les poursuites de l’Office de lutte anti-fraude, Philip Morris International avait, en 2004, accepté de payer 1,25 milliard de dollars sur douze ans pour contribuer à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes au sein de la Communauté européenne (voir notre n°4).

L’UE va renforcer sa politique anti-contrefaçon

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Europe

Le document « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée », présenté par la Commission européenne le 4 octobre 2006, annonce que, dans le cadre de sa stratégie globale de protection des droits de propriété intellectuelle, l’Union va adopter des mesures anti-contrefaçon beaucoup plus fermes et mettre en œuvre un nouveau type de coopération, en particulier avec la Chine, la Russie, l’Ukraine, le Chili, la Turquie, les pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase), les pays signataires du Mercosur et, enfin, la Corée.

Plan d’action commun Europe-États-Unis

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Le sommet Union européenne-États-Unis, a formellement adopté, le 21 juin dernier à Vienne, en Autriche, le plan d’action commun annoncé en 2005 pour renforcer «la lutte mondiale contre la contrefaçon et le vol de la propriété intellectuelle». C’est le premier accord de ce type conclu entre les deux partenaires.

Europe et Japon, visites croisées

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Guter_VerheugenEn visite au Japon les 13 et 14 juillet dernier, Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne, en charge des entreprises et de la politique industrielle, a abordé avec ses homologues japonais les questions relatives aux moyens de promouvoir l’innovation, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à une lutte plus efficace contre la contrefaçon.

Le Conseil de l’Europe soutient l’initiative française

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Ce 18 septembre 2006, l’assemblée plénière de la Commission économique du Conseil de l’Europe adoptera un certain nombre de directives afin de renforcer la lutte anti-contrefaçon, qui seront présentées à l’Assemblée parlementaire du 18 octobre pour ratification par le Comité des ministres

L’Europe se mobilise

Écrit par CR16 le . Rubrique: Europe

D’ici à la fin de l’année, avec la constitution d’un groupement de moyens dédié à la lutte anti-contrefaçon, la France se dotera d’un dispositif de prévention et de dissuasion techniques unique au monde. Elle est ainsi le premier pays à donner corps au souhait exprimé par le Conseil de l’Europe dès février 2004. Tout un programme.

Atteintes à la propriété intellectuelle : la Commission revient à la charge

Écrit par CR14 le . Rubrique: Europe

Après le rejet par les États membres de la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de tous les types d’atteinte à la propriété intellectuelle – un sujet traditionnellement de la compétence des États –, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie, le 26 avril dernier, avec une proposition de directive qui modifie et remplace la proposition de décision-cadre qui avait été adoptée le 12 juillet 2005 (voir Contrefaçon Riposte n° 6).