Europe

Accord sur la répartition de la « contribution » Philip Morris

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Europe

Afin d’arrêter les poursuites de l’Office de lutte anti-fraude, Philip Morris International avait, en 2004, accepté de payer 1,25 milliard de dollars sur douze ans pour contribuer à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes au sein de la Communauté européenne (voir notre n°4).

L’UE va renforcer sa politique anti-contrefaçon

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Europe

Le document « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée », présenté par la Commission européenne le 4 octobre 2006, annonce que, dans le cadre de sa stratégie globale de protection des droits de propriété intellectuelle, l’Union va adopter des mesures anti-contrefaçon beaucoup plus fermes et mettre en œuvre un nouveau type de coopération, en particulier avec la Chine, la Russie, l’Ukraine, le Chili, la Turquie, les pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase), les pays signataires du Mercosur et, enfin, la Corée.

Plan d’action commun Europe-États-Unis

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Le sommet Union européenne-États-Unis, a formellement adopté, le 21 juin dernier à Vienne, en Autriche, le plan d’action commun annoncé en 2005 pour renforcer «la lutte mondiale contre la contrefaçon et le vol de la propriété intellectuelle». C’est le premier accord de ce type conclu entre les deux partenaires.

Europe et Japon, visites croisées

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Guter_VerheugenEn visite au Japon les 13 et 14 juillet dernier, Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne, en charge des entreprises et de la politique industrielle, a abordé avec ses homologues japonais les questions relatives aux moyens de promouvoir l’innovation, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à une lutte plus efficace contre la contrefaçon.

Le Conseil de l’Europe soutient l’initiative française

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Ce 18 septembre 2006, l’assemblée plénière de la Commission économique du Conseil de l’Europe adoptera un certain nombre de directives afin de renforcer la lutte anti-contrefaçon, qui seront présentées à l’Assemblée parlementaire du 18 octobre pour ratification par le Comité des ministres

L’Europe se mobilise

Écrit par CR16 le . Rubrique: Europe

D’ici à la fin de l’année, avec la constitution d’un groupement de moyens dédié à la lutte anti-contrefaçon, la France se dotera d’un dispositif de prévention et de dissuasion techniques unique au monde. Elle est ainsi le premier pays à donner corps au souhait exprimé par le Conseil de l’Europe dès février 2004. Tout un programme.

Atteintes à la propriété intellectuelle : la Commission revient à la charge

Écrit par CR14 le . Rubrique: Europe

Après le rejet par les États membres de la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de tous les types d’atteinte à la propriété intellectuelle – un sujet traditionnellement de la compétence des États –, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie, le 26 avril dernier, avec une proposition de directive qui modifie et remplace la proposition de décision-cadre qui avait été adoptée le 12 juillet 2005 (voir Contrefaçon Riposte n° 6).

Les États-Unis et l’Union européenne font cause commune

Écrit par CR10 le . Rubrique: Europe

L’Europe et les États-Unis sont les deux premiers importateurs et consommateurs de produits contrefaisants et piratés.

Opération « Fake » : bilan vertigineux… mais banal

Écrit par CR09 le . Rubrique: Europe

CR9Rome-FAKE_fmtEn lancant l’opération «-Fake-», qui s’est déroulée du 17 au 27 mai 2005, l’Europe douanière a voulu prouver son efficacité. En 10 jours, les douaniers ont saisi plus de 2 millions d’objets contrefaisants, soit 485 tonnes de marchandises, sur l’ensemble des frontières maritimes et aériennes (les plus vulnérables n’ont pas été précisément mentionnées).

Europe : quelle recherche pour la sécurité ?

Écrit par CR09 le . Rubrique: Europe

L’UE va fortement accroître ses investissements consacrés aux recherches non militaires en sécurité.