Europe

L’EPHA précise sa position sur les médicaments contrefaisants

Écrit par CR50 le . Rubrique: Europe

Le 8 Décembre 2009, l’European Public Health Alliance (EPHA) a publié sa position sur les médicaments contrefaisants. Ce document se veut une contribution au débat européen sur le « Paquet pharmaceutique ».

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission publie une étude sur l’écart de TVA dans l’UE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a publié, le 30 octobre 2009, une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l'évolution de ces chiffres sur une période de sept ans.

Première réunion de l'Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe


À la suite de la première réunion, le 4 septembre 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie la Commission a publié, le 14 septembre, une communication sur le renforcement des actions non-législatives pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie à l'intérieur et à l'extérieur du marché intérieur et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Produits alimentaires : la Commission veut promouvoir les systèmes d'assurance-qualité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Ce 28 mai 2009, la Commission européenne a publié une communication afin d'améliorer la lisibilité des systèmes d'étiquetage de l'assurance-qualité des produits agricoles.

Les agriculteurs de l'Union Européenne satisfont à des exigences de production qui comptent parmi les plus strictes au monde. Ils mobilisent en outre des savoir-faire et des compétences pour donner à leurs produits des qualités spécifiques synonymes de valeur ajoutée. Mais les agriculteurs sont-ils récompensés à la hauteur de leurs efforts et les consommateurs savent-ils identifier les bons produits ?

Pose de la première pierre de l'Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La deuxième conférence de haut niveau organisée, le 2 avril 2009, à Bruxelles, à l'initiative du commissaire Charlie McCreevy, de la DG marché intérieur et services de la Commission européenne, a été l'occasion de la pose de la première pierre du futur "Observatoire européen de la contrefaçon et de la piraterie". Son organisation, sa direction et ses moyens financiers sont encore inconnus.

Le plan d’action douanier européen 2009-2012 adopté

Écrit par CR43 le . Rubrique: Europe

Le Conseil de l’Union européenne (affaires générales et relations extérieures), des 16 et 17 mars, a formellement adopté le nouveau plan d’action douanier européen 2009-2012 contre les contrefaçons.

Ce plan d’action, annoncé, le 26 novembre dernier, sous la présidence française de l’UE doit répondre à quatre grands défis :

L’UE et la Chine renforcent leur coopération

Écrit par CR42 le . Rubrique: Europe

L’accord conclu le 30 janvier 2009, à Bruxelles, prévoit un plan d’action en vue d’une coopération douanière plus étroite entre l’Union européenne (UE) et la Chine pour le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Selon la Commission, celui-ci démontre la volonté de l’UE de soutenir les efforts de la Chine dans ce domaine. Inversement, le degré d’engagement dont la Chine fera preuve dans la mise en œuvre du plan d’action permettra de mesurer sa détermination à coopérer, au niveau international, afin de parvenir à une réduction mesurable de la contrefaçon et de la piraterie.

Douanes : l'UE et la Chine renforcent leur coopération anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

L'accord conclu ce 30 janvier 2009, à Bruxelles, prévoit un plan d'action en vue d'une coopération douanière plus étroite entre l'Union européenne (UE) et la Chine pour le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Celui-ci démontre la volonté de l'UE de soutenir les efforts de la Chine dans ce domaine. Inversement, le degré d'engagement dont la Chine fera preuve dans la mise en œuvre du plan d'action permettra de mesurer sa détermination à coopérer, au niveau international, afin de parvenir à une réduction mesurable de la contrefaçon et de la piraterie.

Europe : Une stratégie pour des médicaments plus sûrs

Écrit par CR40 le . Rubrique: Europe

Partant du constat que l’Europe a perdu du terrain en matière d’innovation pharmaceutique (voir l’encadré ci-dessous) la Commission européenne a présenté, ce 10 décembre 2008, un " Paquet pharmaceutique ", regroupant un ensemble de propositions législatives, des initiatives politiques et des projets de collaboration au plan international articulés autour de quatre grands axes.

Europe: 300 000 euros pour lutter contre la cybercriminalité

Écrit par CR40 le . Rubrique: Europe

L’Union Européenne a décidé, le 27 novembre 2008, de renforcer la lutte contre la cybercriminalité. La stratégie propose d’intégrer, dans les cinq prochaines années, une série de mesures opérationnelles, comme les cyberpatrouilles, les équipes d’enquête communes et les recherches à distance.