Europe

Signature d'un accord UE-Australie sur le commerce du vin

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Un nouvel accord concernant la reconnaissance mutuelle des indications géographiques régissant le commerce du vin entre l’Australie et l’Union européenne a été signé, le 1er décembre 2008 à Bruxelles, par Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargée de l'agriculture, et M. Stephen Smith, ministre australien des affaires étrangères. Cet accord remplace l’accord signé en 1994.

Lutte contre la cybercriminalité : l'Union Européenne renforce sa stratégie

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le Conseil des Ministres de l'Union Européenne a adopté, le 27 novembre 2008, la stratégie du Conseil visant à renforcer la lutte contre la cybercriminalité. La stratégie propose d’intégrer une série de mesures opérationnelles, comme les cyberpatrouilles, les équipes d’enquête communes et les recherches à distance dans l’éventail des instruments de lutte contre la cybercriminalité dans les cinq prochaines années.

L’Europe adopte un plan global de lutte

Écrit par CR38 le . Rubrique: Europe

CR38-Conseil_Compet25-_fmtLe Conseil européen Compétitivité et Espace, des 25 et 26 septembre derniers à Bruxelles, a notamment adopté « un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. » Aucune information n’a été communiquée sur les délais de mise en œuvre de ce plan, ni sur le budget qui lui sera alloué.

Présentation du plan d’action douanier 2009-2012

Écrit par CR38 le . Rubrique: Europe

Les principaux axes du plan d’action douanier européen de lutte contre la contrefaçon d’ici à 2012 devraient être présentés par Eric Woerth, ministre du Budget, le 26 novembre prochain. Ce volet douanier, piloté par la DG Taxud, fait partie intégrante du plan anti-contrefaçon 2009-2012, décidé le 25 septembre dernier, lors du dernier Conseil compétitivité de l’Union européenne.

Résolution du Conseil sur le plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

2891ème session du Conseil COMPETITIVITÉ

(Marché intérieur, industrie et recherche)

Bruxelles, le 25 septembre 2008

 

Télécharger la résolution adoptée par le Conseil de l'UE.

Vers un plan d'action anti-contrefaçon européen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Selon un communiqué du secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, " Un ambitieux plan d’action européen pour lutter contre la contrefaçon sera adopté lors du prochain conseil compétitivité qui se réunit à Bruxelles le 25 septembre prochain sous la présidence d’Hervé Novelli."

Union douanière : la « déclaration de Paris » évite les mots qui fâchent

Écrit par CR35 le . Rubrique: Europe

CR35_Uniondouaniere_Wo_fmtLe 40ème anniversaire de l’Union douanière européenne a été fêté, ce 4 juillet à Paris-Bercy, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, en présence de László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l’Union douanière et des directeurs généraux des douanes des 27 États membres de l’Union européenne, de la Turquie et de la Croatie.

L'UE adopte un nouvelle stratégie PI avec un volet lutte anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne a adopté, ce 16 juillet 2008, une communication sur une nouvelle stratégie européenne en matière de droits de propriété industrielle. Outre la création urgente d'un brevet communautaire et d'une juridiction intégrée, spécialisée en matière de brevets, cette communication décrit une série de mesures considérées comme essentielles pour maintenir un système de droits de propriété industrielle de haute qualité pour l'UE au 21e siècle.

Lancement du programme IPR2

Écrit par CR33 le . Rubrique: Europe

conf-press-IPR2_fmtLe projet IPR2 de coopération entre l’Union européenne et la Chine, signé officiellement le 26 novembre 2007 à Pekin, entre dans une phase active.

Comment faire bouger l’Europe ?

Écrit par CR33 le . Rubrique: Europe

Les dossiers en jachère sont si nombreux que la France a déjà commencé à mobiliser ses partenaires. À condition de se fixer des objectifs précis, les six mois de présidence ne seront pas de trop. Harmonisation.