Europe

«Fireblade» : une opération douanière met la frontière orientale de l’UE sous surveillance renforcée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne annonce les résultats de l’opération douanière conjointe «Fireblade» qui s’est déroulée entre le 5 et le 14 avril 2011. Le but était de contrôler les marchandises, en provenance de pays tiers, qui entrent sur le territoire de l’UE par la route par sa frontière orientale.

La Commission européenne intensifie la lutte contre les fraudes visant le budget de l'UE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission a adopté, le 24 juin 2011, une nouvelle stratégie de lutte contre la fraude, qui doit actualiser et moderniser ses politiques en la matière. Cette stratégie s'accompagne d'un plan d'action de l'UE contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE.

UE-Etats-Unis : signature d'une déclaration commune sur la sécurité de la chaîne de distribution

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, des douanes, de l'anti-fraude et de l'audit, Algirdas Šemeta, a signé, ce 23 juin 2011, de même que Siim Kallas, vice-président de la Commission responsable des transports et que Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, une déclaration commune sur la sécurité de la chaîne de distribution avec la Secrétaire d'Etat américaine à la sécurité intérieure, Janet Napolitano.

La Commission adopte une stratégie plus protectrice des droits de propriété intellectuelle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Considérant que l’ensemble des règles européennes et nationales concernant le respect de la propriété intellectuelle ne sont plus adaptées à la situation actuelle — en particulier à l’ère numérique — la Commission européenne a adopté, le 24 mai 2011, une nouvelle stratégie globale visant à remanier le cadre juridique et douanier applicable aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

Enfin un protocole d'accord européen contre la vente de contrefaçons sur Internet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Après deux ans de négociations, 34 marques, fédérations et plates-formes internet, dont surtout Amazon et eBay, ont signé, le 4 mai à Bruxelles, un " Memorandum of Understanding " pour lutter contre la prolifération de la contrefaçon sur Internet.

La révision du règlement douanier européen 1383/2003 soulève de vives inquiétudes

Écrit par CR65 le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de la table ronde « Règlement douanier 1383/2003 : quelles évolutions pour un meilleur contrôle ? » - « Quelle marchandise, quelle quantité, quel statut de voyage pour quelles vérifications, » organisée dans le cadre du 16° FEPI de l’Unifab, Jérôme Fournel, le directeur général de la Douane, a exprimé ses craintes face aux différentes interprétations du droit européen concernant en particulier le contrôle des marchandises en transbordement. Une démarche qui risque de déstabiliser l’édifice de la lutte anti-contrefaçon.

Traçabilité des médicaments : Comment partager les coûts ? Qui seront les bénéficières ?

Écrit par CR64 le . Rubrique: Europe

L’identification unitaire des boîtes de médicaments représente une évolution et un enjeu important pour l'ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique. La « sérialisation » permet, en effet, d’envisager une traçabilité unitaire de toutes les boites de médicaments, du site de fabrication au point de délivrance. Une solution qui permet d’accroître « raisonnablement » la sécurité de la distribution sans pour autant utiliser des marquages authentifiants plus fiables mais aussi plus coûteux.

Marquage d’origine : les industries textiles contre le projet de règlement européen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

« Voté à l’unanimité par le Parlement européen le projet de marquage d’origine élaboré par la Commission remplace avec plus de force le projet italien refusé par la Commission. Ce projet de règlement prévoit le marquage de produits proposés au consommateur parmi lesquels les articles textiles et les chaussures.

Vers une traçabilité intégrale et harmonisée des médicaments

Écrit par CR63 le . Rubrique: Europe

Le 31 décembre 2010 restera, pour les spécialistes de la traçabilité, une date importante. Elle marque, en effet, la mise en place définitive, en France, du nouveau système d'identification des médicaments basé sur un code CIP (code identifiant de présentation), à 13 chiffres, associé à un marquage/codage DataMatrix 2D (code à barres à deux dimensions).

La Commission consulte sur l’application des droits de propriété intellectuelle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La DG Marché intérieur de la Commission européenne a lancé une consultation publique sur son rapport (COM 2010-779 final du 22 décembre 2010) relatif au respect des droits de propriété intellectuelle.