Europe

PE : constitution de la commission d'enquête "Panama Papers"

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Le Parlement européen a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent , après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA".

Monaco : fin du secret bancaire des citoyens européens

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Le Parlement européen a voté aujourd’hui un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017. Des accords identiques ont été passés avec la Suisse, le Liechtenstein, San Marino et Andorre.

Transactions en ligne et signature électronique : entrée en vigueur du règlement eiDAS, ce 1er juillet

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logo-UniversignLa dématérialisation des processus métiers est une révolution technologique de long terme que les législateurs nationaux et européens s’efforcent de faciliter, sans toujours parvenir à suivre le rythme. L’entrée en vigueur au premier juillet 2016 du règlement eiDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) de l’Union européenne pourrait marquer le début d’une nouvelle ère, celle de la confiance numérique et d’un marché en ligne harmonisé à l’échelle européenne. Mais concrètement que change ce règlement à la vie des entreprises ?

Europe : accord politique sur la traçabilité renforcée des armes à feu

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Un accord politique a été trouvé lors du dernier Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE du 10 juin 2016 à Luxembourg sur la révision de la directive relative aux armes à feu.

Le PE simplifie la reconnaissance mutuelle des documents officiels au sein de l’Union

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De nouvelles règles européennes devraient faciliter la libre circulation des citoyens en rendant plus simple le fait de prouver l'authenticité de documents, tels qu'un certificat de naissance ou de mariage, dans un autre État membre de l'UE.  Celles-ci ont été adoptées par le Parlement le 9 juin 2016. Pour éviter les traductions, de nouveaux formulaires multilingues seront attachés aux documents.

Philippe JUVIN : « Le Parlement européen doit résister au lobby du tabac en ratifiant le protocole de l’OMS. »

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Ph-JuvinSelon Philippe JUVIN, eurodéputé PPE-LR, « le Parlement européen (PE) souhaite à présent la ratification du Protocole de l'OMS. Cette ratification, initialement prévue en mai, a été reportée pour des raisons de procédure, à la date du 6 juin 2016. Le PE et la Commission européenne doivent résister au puissant lobby du tabac, bien installé dans les couloirs de Bruxelles. »

Rappelons que le PE a voté le 6 mars dernier contre la reconduction des accords de coopération UE-cigarettiers, et en particulier l'accord avec Philip Morris.

Nouveau Code des Douanes de l'Union : est-il urgent d'attendre ?

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Les acteurs économiques soucieux de simplification des procédures pour accéder à des économies de traitement de leur dédouanement, devront encore attendre. Le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) — qui est entré en application le 1er mai —  est, en effet, un projet d'harmonisation de longue haleine à l'échelle des 28 pays membres avec des process dématérialisés convergents et homogènes mais qui ne prendront réellement tous leurs effets que fin 2020. Faut-il pour autant attendre ? Rien n’est moins sûr, estime la société Conex.

Nouveau règlement marque et contrôle des transits, la douane a-t-elle les moyens de l’appliquer ?

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Un des aspects positifs du nouveau Paquet marque, qui entrera en vigueur dans 48 heures, le 23 mars prochain, est de « redonner » les moyens aux douanes européennes de contrôler les marchandises en transit pouvant contrefaire une marque de commerce à destination de pays tiers — pour rappel les autres droits de Propriété intellectuelle ne sont pas visés par cette procédure. L’idée, pleine de bon sens, vise à intercepter des articles contrefaisants qui seraient susceptibles, selon les termes du texte adopté, d’être considéré comme des contrefaçons dans le pays final d’importation.

Contrôle des transits et destruction simplifiée, une procédure encore loin d’être appliquée uniformément en Europe

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Dans un premier, il était hors de question de mettre en place en France une procédure de destruction simplifiée des marchandises contrefaisantes retenues par la douane — en vertu du Règlement communautaire 1383/2003 — car, cette procédure allait, selon l’administration des douanes, à l’encontre du droit de la propriété constitutionnellement protégé.

L’Observatoire européen s’interroge sur la contrefaçon des produits alimentaires, des boissons et des produits agricoles

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Les denrées alimentaires et les boissons figurent parmi les principales catégories de produits saisis par les douanes européennes,  Ces produits de tous les jours, potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, ont représenté 28,6% du total des articles retenus en 2014, soit plus de 2 millions d'articles selon les dernières statistiques douanières européennes publiées en octobre 2015.