Europe

Comment limiter l’impact du retrait du Danemark d’Europol ?

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À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark, le 3 décembre 2015, ce pays quittera Europol à partir du 1er mai 2017.

Un plan d’action contre le trafic illicite d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans

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Le Forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures de Brdo, les 15 et 16 décembre 2016, a constaté la nécessité urgente de lutter contre le trafic et l'accumulation illicites d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans. Une situation, dont on sait, quelle contribue aussi à favoriser les trafics de produits contrefaisants.

TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

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La fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la non-perception des prélèvements représentent une perte estimée à 168 milliards d’euros par an en Europe, dont 50 milliards d’euros pour la France.

Code des douanes de l’UE : combler des lacunes de formulation et autres vides juridiques

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La pleine entrée en vigueur, le 1er mai 2016, des dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 a attiré l’attention sur certaines lacunes dans la formulation du texte.

Publication numérique des livres indisponibles : la France ne peut s’affranchir de l’accord des auteurs

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Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que, sous réserve des exceptions et des limitations expressément prévues dans la directive sur le Droit d'auteur (1), les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs oeuvres.

Le SNE toujours vigilant sur la réforme de la directive Droit d'auteur

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Dans sa dernière lettre d’information de ce jour, le Syndicat national de l’édition (SNE)  rappelle, qu’à l’occasion de la Foire du livre de Francfort, le Commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a déclaré son souhait de voir adopter la nouvelle directive Droit d’auteur d’ici la fin 2017.

Une solution pour éviter que le Brexit ne retarde pas la mise en œuvre du brevet européen

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« Je pense qu’il n’est pas opportun de précipiter la ratification de l’Accord par le Royaume-Uni alors même que ce dernier s’apprête à quitter l’UE. Il serait plus simple de le remplacer par l’Italie, qui est le quatrième pays enregistrant le plus de brevets européens. Cela permettrait de faire aboutir plus rapidement le processus de ratification, et donc d’accélérer l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire, » estime le sénateur Richard YUNG et président du CNAC, sur son blog.

EUIPO : The Observatory is holding its annual plenary meeting on 28th and 29th September

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Representatives from the Member States of the European Union, the European Commission services and the European Parliament as well as representatives from the private sector, civil society and international organisations are meeting in European Union Intellectual Property Office (EUIPO in Alicante (Spain)) to participate at the annual the statutory stakeholder’s event.

OCTOPUS : Une opération pour lutter contre les réseaux criminels et la fraude à la TVA

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01-Octopus-operationL‘opération internationale conjointe OCTOPUS, conduite au 1er semestre 2016, avait pour but de lutter contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni.

Europe : La PI au menu du prochain Conseil Compétitivité

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Lors du prochain Conseil européen « Compétitivité » du 29 septembre 2016 à Bruxelles, relatif aux questions concernant le marché intérieur et l’industrie, les ministres prendront acte d’un rapport sur les progrès réalisés en vue de mettre en œuvre le système de protection par brevet unitaire.