Droits de douane : publication d’une nouvelle version des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne vient de publier une nouvelle version consolidée des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes explicatives de la NC contribuent à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes explicatives ont été instaurées par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

La dernière version est à présent disponible au Journal officiel de l'UE n° C 119 du 29 mars 2019. Elle reprend et, le cas échéant, remplace celles publiées jusqu'au 4 janvier 2019 dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.

Pour trouver des informations en ligne sur les droits de douane applicables, les renseignements tarifaires contraignants,… consulter les bases de données de la TAXUD.

Des informations générales en matière douanière sont aussi disponibles sur :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs_fr