Budget européen : deux programmes pour renforcer la coopération douanière et fiscale

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de la préparation du prochain budget à long terme de l'Union, pour la période 2021-2027, la Commission a présenté, le 8 juin 2018, les nouveaux programmes DOUANE et FISCALIS qui visent à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.

La Commission propose un budget de 950 millions d'euros en faveur du programme DOUANE (en augmentation par rapport au budget de 523 millions d'euros pour la période 2014-2020) et de 270 millions d'euros pour le programme FISCALIS (contre  223,2 millions d'euros pour la période 2014-2020), soit respectivement 0,07 % et 0,02 % du prochain budget de l'Union.

16 % des recettes de l’Union
Les droits de douane sur les importations provenant de l'extérieur de l'UE sont traditionnellement une ressource propre pour le budget de l'UE, et ont représenté un apport de 20,33 milliards d'euros (16 %) au budget global de l'Union au cours de la seule année 2017. Le nouveau programme Douane vise à poursuivre la modernisation de l’Union douanière centrée sur les intérêts des entreprises et des citoyens européens :

  • amélioration de l'échange d'informations et de données entre les administrations douanières nationales afin de mieux détecter les flux de marchandises dangereuses ou contrefaites. Le programme Douane gère plus de 40 systèmes informatiques européens qui contribuent à contrôler l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et à réduire les formalités administratives pour les opérateurs qui commercent de manière légitime. Pour la seule année 2017, ces systèmes ont permis le traitement de 331 millions de déclarations en douane et ont aidé les agents des douanes à saisir 2,7 millions de pièces de munitions et 188 000 explosifs ;

  • facilitation de la croissance des échanges commerciaux: les autorités douanières de l'Union ont traité 331 millions de déclarations l'année dernière;

  • soutien des autorités douanières dans la protection des intérêts financiers et économiques de l'Union et dans la perception correcte des droits de douane, de la TVA à l'importation et des droits d'accise. Le nouveau programme améliorera la capacité des administrations douanières à faire face à des modèles économiques et de travail en mutation, tels que le commerce en ligne et les chaînes de blocs ; 

  • conception de stratégies de gestion des risques plus efficaces afin de protéger les intérêts financiers de l'Union et afin de permettre à l'Union d'apporter de meilleures réponses aux menaces contre la sécurité et à la criminalité transnationale.

Halte à la fraude

Le nouveau programme Fiscalis arrive à un moment où l'opinion publique nourrit des sentiments hostiles à la fraude fiscale et où les États membres ont besoin de récupérer plus de 50 milliards d'euros qui se perdent chaque année à cause de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Selon Euractiv, plusieurs économistes, dont le Français Gabriel Zucman, spécialiste de l’évasion fiscale, estiment que 40 % des profits des multinationales étaient transférés (en 2015) artificiellement vers des paradis fiscaux. « Plus graves, les États membres de l’Union européenne et les pays en développement sont les principales victimes de cette situation : l’Europe perdrait ainsi 20 % des taxes qui lui sont dues par les multinationales ».

Le nouveau programme Fiscalis devrait ainsi contribuer à renforcer la lutte contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales :

  • mise en place de systèmes informatiques plus performants et mieux connectés, qui, sinon, devraient être développés par chaque État membre à titre individuel, ce qui inclut le développement et la maintenance de solutions informatiques interopérables et efficaces permettant d'aider les autorités fiscales dans la mise en œuvre de la législation de l'Union ;

  • partage de bonnes pratiques et formation en vue d'accroître l'efficacité, ce qui signifie notamment contribuer à éviter de faire peser des charges administratives inutiles sur les citoyens et les entreprises (notamment, les PME) dans les transactions transfrontières et augmenter notablement le nombre de 423 000 professionnels du secteur fiscal formés depuis 2014 ;

  • mise en place d'actions communes en matière de gestion des risques et d'audits - dont 1 000 ont déjà été organisées entre les États membres depuis 2014 ;

  • Conçu en 1993, Fiscalis s'est avéré capable de modifier le paysage fiscal de l'Union au cours des 20 dernières années. En une année seulement (2015), il a permis aux États membres d'évaluer les options de redressement possibles pour plus de 590 millions d'euros de taxes par le biais de contrôles conjoints au niveau de l'Union.

Un accord rapide, en 2019, sur le prochain budget à long terme de l’Union permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous. <

PhC