Position commune du Conseil européen sur la directive « droit d’auteur »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté, le 25 mai 2018, un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ». Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs.

D’une part, l’accord acte la création, au niveau européen, d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, permettant d’assurer une rémunération juste et spécifique lors de la réutilisation en ligne de leurs productions, y compris les courts extraits.

D’autre part, le texte renforce la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres. Ces dernières, qui invoquaient jusqu’à présent leur statut de simples « hébergeurs » de contenus postés par les utilisateurs pour, sont désormais reconnues responsables en matière de droit d’auteur. Cette responsabilisation permettra d’assurer un meilleur partage de la valeur entre les créateurs et les plateformes qui bénéficient de la diffusion de leurs œuvres.

Cet accord intervient après dix-huit mois de négociations particulièrement difficiles.
La prochaine étape majeure concerne le vote au Parlement européen sur la révision de la directive « droit d’auteur » prévu ce mois-ci. <