Le CESE préconise un plan d’action européen 2018 - 2021 contre les produits contrefaits et piratés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le Comité économique et social européen (CESE) a discrètement émis, le 5 juillet dernier, un avis d’initiative important concernant la nécessité pour l’Europe de prendre des mesures urgentes et efficaces pour lutter contre l’expansion de « l’industrie des produits contrefaits et piratés » qui pénalise l’innovation, l’investissement et l’emploi.

Rédigé par la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) l’avis reprend tous les arguments connus en faveur notamment de la défense des droits de propriété intellectuelle (DPI), des risques encourus par les consommateurs, de la perte de recettes fiscales pour les États, du financement du crime organisé …

Il insiste cependant sur la nécessité de mettre en place une stratégie commune en préconisant notamment :

  • accélérer la mise en place d’une douane unique européenne avec une harmonisation des critères de contrôle ;
  • de faire la distinction entre deux types de contrefaçon, « celle qui viole les DPI, c’est-à-dire la simple concurrence déloyale, qui ne constitue pas une menace pour la sécurité et la santé publique, et le «délit de contrefaçon», en tant qu’infraction pénale, telle que définie par la convention Medicrime. »
  • d’optimiser les interventions des services de douane, grâce à des applications novatrices en matière de marquage, de traçabilité et de suivi ;
  • de mettre en place des dispositions anti-contrefaçon dans les nouveaux accords de libre-échange ;
  • de lancer un nouveau plan stratégique 2018 - 2021 ;
  • de prendre des initiatives pour la fourniture de meilleures statistiques et analyses concernant l'ampleur de la contrefaçon et son incidence; « La base statistique et les estimations économétriques, telles qu’elles existent actuellement, doivent gagner en précision, fiabilité et comparabilité. » ;
  • - de mettre en place un groupe de travail  sur l’industrie du faux  placé sous l’autorité directe du président de la Commission européenne ;
  • - d’opérer une surveillance accrue des 3 000 zones franches disséminées dans 135 pays…

L’avis constate aussi « une augmentation considérable de la production domestique de marchandises de contrefaçon ou piratées dans l’UE ».  « Dès lors que les installations de production de marchandises contrefaites et piratées se relocalisent au sein de l’UE, qu’en conséquence, les coûts de transport diminuent et les risques d’interception baissent et qu’il se développe des réseaux criminels bien organisés et dotés de ressources adéquates, il semble qu’un nouveau modèle fasse son apparition. » <

Philippe Collier

Télécharger l’avis du CESE sur « Les produits contrefaits et piratés »