Traçabilité du tabac : la France rejette le projet d’actes délégués de la Commission

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Selon la Lettre de l’Expansion, datée du 25 septembre 2017, la France s’oppose aux actes délégués (en somme les décrets d’application de la directive tabac) proposés par la Commission européenne pour incompatibilité avec les obligations d’indépendance du système de traçabilité fixées par le Protocole de l’OMS.

La décision a été prise par le gouvernement lors d’une réunion interministérielle à Matignon, le 19 septembre dernier. <