Réforme européenne du droit d'auteur : une atteinte aux libertés fondamentales ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

À propos du projet de directive sur le droit d'auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, l’association « La Quadrature du Net » souligne que six États membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l'Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes.

Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, l'article 13 du projet de directive soulève des problèmes de compatibilité avec le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus au sein de l'Union.

Selon La Quadrature du Net, « ces dispositions prévoient d'imposer aux sites « qui stockent un grand nombre d'œuvres » d'installer des mesures automatiques d'identification et de filtrage des contenus. Cette obligation de filtrer devrait jouer à titre préventif, c'est-à-dire dès le chargement des contenus par les utilisateurs, et non seulement a posteriori.

Ces analyses rejoignent celles que La Quadrature du Net a plusieurs fois exprimées à propos de cet article 13, notamment en mars dernier. Les organisations de la société civile sont unanimes pour dénoncer les risques de dérives. La Wikimedia Foundation redoute les retombées sur l'encyclopédie collaborative Wikipédia . La Free Software Foundation y voit une menace pour le développement du logiciel libre. Les représentants du monde de la recherche pensent que le projet de directive aura des répercussions sur l'Open Access et l'Open Science.

En réalité, ce filtrage automatisé a priori des contenus entraînerait des conséquences plus graves encore que celles qui auraient découlé de la mise en œuvre de l'accord ACTA, pourtant rejeté comme liberticide en 2012 par le Parlement européen.

Un examen du texte de la directive doit avoir lieu cette semaine au Conseil de l'Union et un vote crucial est programmé pour le 29 septembre prochain au Parlement européen. Il reste peu d'opportunités à saisir pour influer sur le cours des choses. la Quadrature du Net appelle les citoyens à agir dès maintenant en contactant les eurodéputés via la plateforme FixCopyright mise en place par la fondation Mozilla ». <