UE - Islande : vers une reconnaissance mutuelle des indications géographiques agricoles et alimentaires

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

En vertu de l’accord négocié, (depuis 2012 !), entre l’Union européenne et l’Islande sur les indications géographiques, 1 150 denrées alimentaires de l’Union bénéficiant d’une indication géographique (soit la totalité des indications géographiques de l’Union au moment des négociations) seront protégées en Islande.

Ce pays n’a encore enregistré aucune indication géographique protégée, mais l’accord prévoit la mise en place d’un mécanisme pour la mise à jour de la liste des indications géographiques et pour l’inclusion de nouvelles indications géographiques à un stade ultérieur, dans le cadre des activités d’un comité mixte. Les négociations de cet accord impliquent que l’Islande adopte une nouvelle législation dans ce domaine.

Comme l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) prévoit déjà la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques des vins, des produits vinicoles aromatisés et des boissons spiritueuses, cet accord ne s’applique donc pas à ces produits.

Ainsi les indications géographiques seront protégées contre:
•  toute utilisation commerciale directe ou indirecte;
•  toute usurpation, imitation ou évocation du produit;
•  toute autre indication fausse ou fallacieuse concernant la provenance, l’origine, la nature ou les qualités essentielles du produit;
•  toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. <