Conseil douanier de l'UE : comment une requête anodine du lobby du tabac pourrait empoisonner le futur système de traçabilité ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Lors du dernier Conseil des directeurs des douanes européens à Bruxelles, l’industrie du tabac, à travers sa principale organisation de lobbying la CECCM*, demande que les fabricants de cigarettes puissent choisir eux-mêmes l’emplacement du timbre fiscal et supprimer les dispositifs anti-effraction sur les paquets !

Cette demande est formulée dans le cadre du futur système de traçabilité des produits et de sécurisation de la supply chain du tabac en Europe qui doit être mis en place d’ici à mais 2019.

Il est vrai que la situation actuelle est déjà compliquée. En effet, la taille et l’emplacement des timbres fiscaux sont définis par la législation des Etats membres. Ainsi les timbres fiscaux sont utilisés dans 22 Etats membres sur 28 et seulement 19 d’entre-eux exigent un scellé qui doit être rompu au moment de l’ouverture du paquet.

Néanmoins la demande de l’industrie du tabac interpelle à plusieurs titres :

1/  tout d’abord, il est remarquable qu’une telle demande émanant d’une structure de logbbying soit reprise dans un document officiel : le background rédigé par la présidence de la Commission pour fixer l’ordre du jour des participants à la réunion. Certes, cela à le mérite de la transparence mais contrevient ouvertement à l’article 5-3 de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) qui interdit formellement ce genre d’ingérence.

2/ ensuite, on peut légitimement s’interroger sur les motivations de l’industrie du tabac de formuler cette demande justement au moment ou la Commission doit rédiger le cahier des charges du système de traçabilité et de sécurisation de la distribution des paquets de cigarettes en Europe. Ne s’agirait-il pas de faire diversion en ajoutant de la confusion à une situation déjà fortement trouble ?

3/ pour simplifier l’implantation d’un tel système on s’attendrait plutôt à une demande en faveur d’une normalisation de la taille et du positionnement des timbres fiscaux. Ce qui techniquement faciliterait l’apposition des timbres fiscaux sur les unités de production ainsi que les contrôles ultérieurs en bout de chaîne et sur le terrain. Toujours est-il  qu’à l’heure actuelle on ne sait pas qui en aura la responsabilité du marquage des paquets. Une maîtrise que l’industrie du tabac aurait voulu garder sous son contrôle (ce qui n’est plus possible directement) ou du moins via des prestataires conciliants…

4/ enfin, on entrevoit aussi l’influence de l’industrie du tabac à travers le faux argument repris dans le document, selon lequel les pertes fiscales des Etats seraient essentiellement dues à la surreprésentation des marques blanches et des contrefaçons dans le trafic de tabac en Europe.
Ce qui a induit la dernière question soumise à la réflexion des directeurs des douanes :  pensez-vous que le système de track & trace (T&T) sera vraiment efficace pour lutter contre la contrefaçon et les marques blanches ?

La réponse serait dans la question si l’argument — largement utiliser par l’industrie du tabac pour discréditer le système T&T—  était vrai. Mais, la réalité est toute autre puisque la grande majorité des saisies, au moins 95 %, portent sur des paquets de cigarettes de contrebandes, c’est-à-dire des produits authentiques dont le trafic serait, selon les rapports sérieux, organisé et alimenté par l’industrie du tabac elle-même. <

PhC

* Confederation of European Cigarette Manufacturers (CECCM)

Télécharger le document de background intitulé « Future Challenge for Customs Authorities en the Control Movement of Tobacco Products. »