Traçabilité des produits du tabac : la 3° réunion des parties prenantes se tiendra le 15 mai à Bruxelles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La précédente réunion des parties prenantes, organisée sous l’égide de la DG Santé de la Commission européenne, le 12 décembre 2016, avait révélé de fortes divergences entre les ONG antitabac, l’industrie du tabac, les distributeurs grossistes et les fournisseurs de solutions techniques. De même, la réunion, du 16 décembre 2016, des représentants des États membres au sein du sous-groupe « Traceability and Security Features » a montré que l’on était encore loin de l’expression d’une position commune.

Les enjeux de ce 3° Stakholder Workshop 2017 sont considérable, car il ‘agit de définir les modalités de gouvernance et les caractéristiques techniques du système de traçabilité et de sécurité des produits du tabac définit par les articles 15 & 16 de la directive tabac (2014/40/EU) sachant que celles-ci doivent être compatibles avec la Convention-cadre pour la lutte antitabac (FCTC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette Convention établissant explicitement que la gestion du système de traçabilité doit être indépendante de l’industrie du tabac.

Lors de cette troisième réunion, les parties prenantes devront s’exprimer sur les propositions de l’étude de faisabilité qui leur a été présentée en décembre dernier. Cette étude a été réalisée par le cabinet EVERIS dont l’indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac  et l’expertise sur le sujet sont mises en cause par certains acteurs. Ce cabinet-conseil serait proche de la société de services informatiques japonaise NTT Data qui travaille notamment pour Japan Tobacco International (JTI)…

D’autre part, rappelons que l’appel d’offres pour cette seconde étude de faisabilité — la première étude réalisée par la société portugaise Eurogroup consulting a été publiée en 2015 —  n’avait reçu aucune réponse, c’est donc la Commission qui a choisi son prestataire sans avoir l’obligation de notifier l’attribution de ce marché. Voilà qui n’ajoute pas à la transparence des débats ou le lobbying de l’industrie du tabac est toujours omniprésent.

Popositions study-Everis

Propositions de l'étude de faisabilité Everis

Le plus surprenant est qu’EVERIS continue de proposer parmi les solutions possibles l’implication de l’industrie du tabac alors que cette option est illégale selon le protocole de l’OMS que l’UE a ratifié. <

PhC