Contrefaçon sur Internet : plus de 70 grandes marques demandent à l’Europe d’impliquer davantage les intermédiaires

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, l’European Brands Association (AIM) dénonce le laxisme de l’Europe face à la prolifération des contrefaçons sur Internet.

En introduction, le courrier de l’AIM rappelle qu’en Europe les industries européennes intensives en matière de DPI, représentent 42% du PIB de l'UE et 28% de son emploi.  Plus précisément, les produits contrefaits et piratés représentaient jusqu'à 5% des importations en 2013 dans l'Union européenne, soit 116 milliards d'euros, selon l’étude conjointe de l’OCDE et de l’EUIPO.

« Étant donné que les entreprises européennes s'appuient de plus en plus sur l'innovation et la créativité pour concurrencer le marché mondial, il est essentiel que le cadre juridique leur permette de protéger efficacement leur propriété intellectuelle. »

L’AIM s’en prend particulièrement aux plateformes intermédiaires, qui depuis deux décennies,  sont apparues  entre les fabricants et les consommateurs. « Les intermédiaires — y compris les médias sociaux, les sociétés de livraison, les bureaux d'enregistrement des noms de domaine, les moteurs de recherche, les places de marchés et les services de paiement — ont une position privilégiée dans la chaîne de valeur de la distribution en ligne.

Par conséquent, ils devraient contribuer à la lutte contre la contrefaçon en prenant des mesures proactives, proportionnées et efficaces pour empêcher la commercialisation, la promotion et la distribution de marchandises contrefaisantes. Une telle obligation doit être souple et pérenne, permettant aux intermédiaires de choisir la meilleure façon de jouer leur rôle.

Avec leur collaboration et la mise en œuvre des solutions techniques à leur disposition, il serait possible de trouver des moyens appropriés et proportionnés pour empêcher ces produits d'apparaître en première place sur le marché, sans prétendre aux exemptions de responsabilité qui sous-tendent la croissance rapide d'Internet. En effet, en vertu d'une telle obligation, et à condition que les intermédiaires mettent en place des mesures préventives efficaces, ils ne seraient pas responsables de la présence de produits contrefaisants sur leurs plates-formes. »

L’AIM rappelle aussi que dans sa communication intitulée « Plateformes en ligne et marché unique numérique : opportunités et défis pour l'Europe » publiée le 25 mai 2016, la Commission annonce qu'elle « évaluera le rôle que peuvent jouer les intermédiaires dans la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon, en envisageant de modifier le cadre juridique applicable. »

Enfin, l’AIM suggère de profiter de la prochaine révision de la directive (IPRED) sur l'application des droits de propriété intellectuelle pour moderniser les règles existantes et veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne de distribution prennent une part active à la lutte contre les produits illicites.

Mais alors,  pourquoi ne pas aussi demander une révision de la directive e-commerce ?

PhC


Télécharger le courrier de l’AIM à la Commission européenne

http://www.aim.be/