Comment limiter l’impact du retrait du Danemark d’Europol ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark, le 3 décembre 2015, ce pays quittera Europol à partir du 1er mai 2017.

Afin de réduire les retombées négatives de ce retrait, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald, et le Premier ministre du Danemark, Lars Løkke Rasmussen ont publié, le 15 décembre 2016, une déclaration commune afin de maintenir un minimum de coopération dans le domaine de la lutte contre les formes graves et transfrontières de criminalité organisée et contre le terrorisme international.

« Ces dispositions doivent être spécifiques au Danemark et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une participation pleine et entière à Europol, c'est-à-dire offrir un accès aux référentiels de données d'Europol ni à une participation pleine et entière au travail opérationnel et à la base de données d'Europol, et elles ne peuvent pas davantage conférer des droits de nature décisionnelle au sein des organes directeurs d'Europol. Il convient cependant de garantir un niveau suffisant de coopération opérationnelle, y compris l'échange de données pertinentes, moyennant le respect de garanties adéquates.

Ces dispositions seraient subordonnées au maintien du Danemark dans l'Union européenne et dans l'espace Schengen, au respect par le Danemark de son obligation de transposer intégralement dans son droit national la directive 2016/680/UE sur la protection des données en matière policière au plus tard le 1er mai 2017, ainsi qu'à l'approbation par le Danemark de l'application de la compétence judiciaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de la compétence du contrôleur européen de la protection des données. »

La Commission et le Danemark s'efforceront d'ouvrir la procédure juridique nécessaire aussi rapidement que possible, l'objectif étant que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 1er mai 2017, ou dès que possible après cette date.