Le SNE toujours vigilant sur la réforme de la directive Droit d'auteur

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans sa dernière lettre d’information de ce jour, le Syndicat national de l’édition (SNE)  rappelle, qu’à l’occasion de la Foire du livre de Francfort, le Commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a déclaré son souhait de voir adopter la nouvelle directive Droit d’auteur d’ici la fin 2017.

Selon le SNE, les dispositions les plus controversées à Bruxelles du projet directive Droit d’auteur portent sur :
    • L’exception pour la « fouille de textes et de données (« text and data mining/ TDM) », y compris à des fins commerciales ;
    • La captation de la valeur et les obligations des plateformes. Le débat porte sur la responsabilité aujourd’hui limitée des plateformes dont les usagers mettent à disposition des contenus protégés ;
    • La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
le Syndicat national de l’édition et la Fédération européenne des éditeurs continuent d’affiner et de promouvoir leur position sur ce texte, en insistant sur le principe d’un cadre équilibré permettant le développement des licences par les ayants droit, en particulier dans le secteur scolaire.  

Le SNE précise aussi que Günther Oettinger quittera son poste pour prendre au 1er janvier le portefeuille du budget de la Commissaire bulgare Kristalina Georgieva nommée à la Banque Mondiale. On ignore si le dossier de l’économie numérique sera repris par le nouveau commissaire bulgare ou s’il sera géré directement par le Vice-Président Andrus Ansip, actuellement en charge du Marché Unique Numérique.