Une solution pour éviter que le Brexit ne retarde pas la mise en œuvre du brevet européen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

« Je pense qu’il n’est pas opportun de précipiter la ratification de l’Accord par le Royaume-Uni alors même que ce dernier s’apprête à quitter l’UE. Il serait plus simple de le remplacer par l’Italie, qui est le quatrième pays enregistrant le plus de brevets européens. Cela permettrait de faire aboutir plus rapidement le processus de ratification, et donc d’accélérer l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire, » estime le sénateur Richard YUNG et président du CNAC, sur son blog.

En effet, pour entrer en vigueur l’Accord relatif à une juridiction unifiée en matière de brevet (signé par 26 États membres) doit être ratifié au moins par 13 États participants, « dont les trois États disposant du plus grand nombre de brevets européens (Allemagne, France, Royaume-Uni), » rappelle Richard YUNG

À ce jour,  l’Accord a été ratifié par dix États (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Luxembourg, Malte, Portugal, Suède) aussi,  attendre le Royaume-Uni « fait peser une incertitude sur l’entrée en vigueur de l’Accord, qui conditionne la délivrance du premier brevet européen à effet unitaire. »

PhC