OCTOPUS : Une opération pour lutter contre les réseaux criminels et la fraude à la TVA

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

01-Octopus-operationL‘opération internationale conjointe OCTOPUS, conduite au 1er semestre 2016, avait pour but de lutter contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni.

Selon la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et la direction de Dunkerque qui ont conduit l’Opération avec l'aide de l'OLAF (Office européen de Lutte Anti- Fraude), cette opération avait les objectifs suivants :

  • de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d'action de ces réseaux européens de fraudes douanières et fiscales ;
  • de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;
  • d'établir une cartographie des circuits de la fraude à échelle européenne ;
  • d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes a posteriori sur ces importations ;
  • de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ;
  • ainsi que les conséquences en matière de TVA dans  les pays de destination.

L’opération OCTOPUS, dont les résultats viennent d’être communiqués, a donné les résultats suivants :

  • près de 40% des camions ciblés et contrôlés participaient à des circuits de fraude ;
  • l'Italie, la France, l'Espagne étaient les pays les plus touchés, plus marginalement la Pologne et la République Tchèque ;
  • 5 filières infractionnelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écrans ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays ;
  • les valeurs déclarées à l'importation, sur la base de fausses factures, étaient minorées de 5 à 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception des droits et taxes des États.

02-OCTOPUS-operationOCTOPUS a permis de déterminer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. Surtout, l’opération a mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins criminels très clandestins très organisés, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins.

Au vu des résultats présentés au Groupe de Coopération Douanière de la Commission Européenne, la mise en place d'un groupe européen de contact permanent permettant l'échange d'informations en temps réel et la mise en oeuvre de contrôles réguliers a été recommandée.