L’Europe osera-t-elle reconduire les accords de coopération avec les cigarettiers ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Michele-DelaunayLe 9 juillet 2016, viennent à échéance les « accords de coopération » signés en 2004 entre la Commission européenne et les industriels du tabac, dont Philip Morris. Les cigarettiers participent aujourd’hui, en Europe, par contrat, au financement des politiques de lutte contre la fraude et la contrefaçon et 10 États membres ont renoncé à des poursuites contre Philip Morris.

Or la Commission européenne envisagerait aujourd’hui de reconduire ces accords, alors même que le Parlement a voté, le 9 mars dernier, à une très large majorité, une résolution enjoignant la Commission à ne pas le faire. Par ailleurs, l’article 8.12 du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé sur l’élimination du commerce illicite de tabac, que l’Union européenne vient de ratifier, dispose clairement que les « obligations attribuées à une Partie ne peuvent être effectuées ou déléguées à l’industrie du tabac ». 

Selon Michèle Delaunay, députée, ancien-ministre et présidente de l’Alliance contre le tabac (une coalition de 30 organisations) , « cette collusion n’est pas seine. Quelle crédibilité aurons-nous demain en Europe, si nous passons outre les textes que nous avons nous-même votés, et tenons pour nul et non avenu le vote du Parlement ? »

Michèle Delaunay rencontrera, le 12 juillet prochain, le Commissaire Pierre Moscovici avec une délégation de députés français et européens pour lui faire part de leur opposition à cette reconduction.

Mise à jour du 6 juillet 2016

" The European Commission has concluded that there is no need to prolong the Anti-Contraband and Anti-Counterfeit agreement between Philip Morris International (PMI), the Commission and EU Member States, after it expires on 9 July 2016. The weekly meeting of the European Commission on 5th July 2016 backed the proposal of Vice-President Kristalina Georgieva to allow the agreement to expire without any prolongation. "