Europe : accord politique sur la traçabilité renforcée des armes à feu

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Un accord politique a été trouvé lors du dernier Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE du 10 juin 2016 à Luxembourg sur la révision de la directive relative aux armes à feu.

Le texte adopté par les États membres de l'UE devrait améliorer la sécurité des citoyens grâce à un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu. « La Pologne et la République tchèque ont réaffirmé leur opposition à cette révision de la directive de 1991, mais l'unanimité n'était pas requise pour adopter l'accord. (…) Le Luxembourg a critiqué la directive, mais pour des raisons opposées, son ministre de la Justice Felix Braz regrettant le grand nombre d'exemptions accordées, » rapporte l’agence Reuters.

Cette révision de la directive constitue une priorité politique pour la France qui salue les principales avancées du texte adopté :

  • Un encadrement renforcé des transactions d’armes sur internet ; 
  • Une harmonisation du marquage des armes à feu ;
  • L’élargissement du champ de la directive aux collectionneurs ;
  • L’interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses ;
  • La possibilité de créer une plateforme européenne automatisée et dématérialisée d’échange d’informations sur les transferts intracommunautaires. 

De plus, le règlement mettant en place des normes européennes strictes sur la neutralisation des armes à feu, porté par la France et adopté en décembre dernier, est désormais en vigueur. 

 Cet accord politique constitue la première étape pour l’adoption du texte —  au mieux d’ici à la fin de l’année — qui devra ensuite être examiné et voté par le Parlement européen.