L’OHMI sera rebaptisé Office de l’UE pour la propriété intellectuelle le 23 mars

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Conformément au nouveau règlement sur la marque de l’Union européenne, publié le 24 décembre dernier, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sera  rebaptisé Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

« L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne impose une mise à jour terminologique du règlement (CE) no 207/2009. Dans ce cadre, l'expression «marque communautaire» doit être remplacée par «marque de l'Union européenne». Afin de mieux tenir compte des travaux effectivement menés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), la dénomination de celui-ci devrait être remplacée par la dénomination « Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ». » (Extrait du règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015)

Ainsi à  partir du 23 mars 2016, soit 90 jours après l’entrée en vigueur de la législation, l’OHMI deviendra l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dont les missions restent identiques, tandis que la marque communautaire sera rebaptisée marque de l’Union européenne.

À cette date, toutes les marques communautaires existantes ainsi que les demandes de marques communautaires deviendront respectivement et de manière automatique des marques de l’Union européenne et des demandes de marque de l’Union européenne.

Le règlement modificatif révise également les taxes payables à l’Office: il prévoit notamment une réduction globale de leurs montants, en particulier dans le cas des taxes de renouvellement des marques. Le 23 mars 2016, les formulaires de demande en ligne de l’Office et le calculateur de taxes seront automatiquement mis à jour pour refléter le nouveau système.

Depuis son siège à Alicante, en Espagne, l’OHMI a traité, depuis 1996, plus de 1,3 million de demandes de marques communautaires dans 23 langues de l’UE, provenant de presque tous les pays et les régions du monde.