Europe : le « paquet marque » enfin adopté 

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Après de long mois de négociations les titulaires de droit se réjouissent de l’adoption de la révision du « paquet marque » en Europe. Celui-ci autorise notamment la douane à saisir les marchandises contrefaisantes en transit.

Initiée en mars 2013, la procédure de « refonte » de la directive marque 2008/95/CE a été votée par le Conseil des ministres européens, le 10 novembre dernier, puis finalement adoptée, le 15 décembre 2015, par le Parlement européen, en 2ème lecture.

« Cette nouvelle législation doit moderniser la  marque communautaire. Et permettra, entre autres, de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment en autorisant de nouveau les douanes, qui avaient vu leurs capacités s’amoindrir après l’arrêt Nokia/Philips de 2011, à contrôler et saisir les produits en transit. 

Ce texte fait, aussi, mention de la nécessité d’une coopération administrative entre les Etats membres afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils concernant l’examen des marques. Ces nouvelles règles, permettront de simplifier l’enregistrement des marques au niveau européen, » souligne avec satisfaction l’Union des fabricants.