Europe : vers un contrôle et une traçabilité des armes plus strictes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le Programme européen de sécurité, annoncé le 2 décembre 2015, et dans son programme de travail pour l'année prochaine, la Commission s’est engagée à réexaminer en 2016 la législation en vigueur sur les armes à feu afin d’améliorer le partage de l’information, de renforcer la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’instaurer des normes communes de neutralisation des armes à feu. Compte tenu des événements récents, la Commission a sensiblement accéléré ces travaux.

Nul doute, que les fournisseurs de solutions de traçabilité sécurisée devraient, pour faciliter les contrôles, proposer aux autorités la mise en place d’un système de suivi des productions, des stocks et des pièces détachées. Une démarche similaire à celle adoptée pour les produits du tabac permettrait de restreindre la contrebande et les marchés parallèles des armes à feu et des explosifs.

De son côté, la commission du marché intérieur du Parlement européen a débattu, le 7 décembre 2015, d'un projet de règles européennes interdisant les armes semi-automatiques pour un usage civil et empêchant à la fois la réactivation d'armes neutralisées et l'achat de pièces de rechange sur Internet.

La Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme

Le  Programme européen de sécurité, pour combattre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs, comprend deux volets principaux : 

  • D’une part, une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui permettra à l’UE de renforcer son arsenal de prévention des attentats en érigeant en infractions certains actes préparatoires ainsi que le fait de se rendre complice d'actes terroristes, d'inciter à les commettre (y compris en ligne) et de tenter de les commettre ; 
  • D’autre part, un plan d’action visant à intensifier la lutte contre les criminels et les terroristes qui ont accès à des armes et à des explosifs et qui en font usage, moyennant un contrôle renforcé de la détention et de l’importation illicites dans l’UE. 

Les propositions présentées s’inscrivent dans le programme européen en matière de sécurité adopté en avril 2015. À la suite des récents événements, le rythme de leur mise en œuvre a été nettement accéléré.

Un plan d’action contre le trafic d’armes à feu et l’utilisation d’explosifs

La Commission européenne a adopté, un plan d’action pour cibler le trafic d’armes à feu et d’explosifs dans l’UE. Ce plan vise à améliorer la détection et la saisie des armes à feu, explosifs et précurseurs d’explosifs utilisés à des fins criminelles et terroristes ainsi que les enquêtes en la matière.

Ce plan d’action vient compléter les mesures adoptées le 18 novembre 2015 destinées à durcir les contrôles sur l’acquisition et la détention légales d’armes à feu et à appliquer des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu.

Le plan d’action vise à améliorer la coopération opérationnelle au niveau de l’UE et avec des pays tiers en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre le marché noir des armes et des explosifs. Ses principaux éléments sont les suivants :

  • Restreindre l’accès aux armes à feu et aux explosifs illégaux : le plan d’action invite tous les États membres à créer des points de contact nationaux interconnectés sur les armes à feu afin de développer leur expertise et d'améliorer l’analyse et l’établissement de rapports stratégiques sur le trafic d’armes à feu, notamment par l'exploitation combinée de renseignements de nature pénale et se rapportant à des données balistiques. Il prévoit également un renforcement du rôle d’Europol en ce qui concerne le trafic en ligne et le détournement du commerce légal grâce à son unité de signalement des contenus sur Internet, créée récemment. Le plan d’action invite instamment les États membres à mettre entièrement en œuvre les règles de l’UE sur les précurseurs d’explosifs.
  • Approfondir la coopération opérationnelle : le plan d’action invite instamment les États membres à créer des cyberpatrouilles ou à étendre celles qui existent aux armes à feu, aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs. Les contrôles aux frontières extérieures ainsi que la coopération policière et douanière devraient être renforcés par des contrôles fondés sur les risques ciblant les marchandises, que celles-ci arrivent par des canaux commerciaux (par exemple, en conteneurs), via le transport de passagers (par exemple, dans des voitures) ou dans les bagages des passagers. Le plan d’action propose également d’établir une action de contrôle prioritaire en matière douanière avec les États membres en ce qui concerne le trafic d’armes à feu aux frontières extérieures de l’UE.
  • Améliorer la collecte et le partage d’informations opérationnelles : le plan d’action incite les États membres à faire pleinement usage des outils existants pour faciliter l’échange d’informations et à inclure systématiquement les informations sur les armes à feu recherchées dans le système d’information Schengen et dans le Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS). L'échange de données balistiques devrait être renforcé au moyen d'une plateforme spécialisée.
  • Consolider la coopération avec les pays tiers : afin de réduire l’importation illégale d’armes à feu dans l’Union européenne et l'accès aux explosifs sur son territoire, le plan d’action propose d'intensifier la coopération avec les pays tiers, par l'inclusion systématique du trafic d’armes à feu et de l’utilisation d’explosifs dans les dialogues sur la sécurité avec les pays et organisations partenaires clés. La Commission européenne propose, en plus de renforcer la coopération avec les pays clés des Balkans occidentaux, d'approfondir celle menée avec des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ainsi qu'avec la Turquie et l'Ukraine. Une attention particulière est accordée à l'instauration d’un dialogue avec les pays de la région du Sahel, avec la Ligue arabe et diverses organisations internationales. Dans certains cas, l’aide financière de l’UE pourrait être envisagée pour la confiscation et la mise hors service des armes à feu.